Denis Jacquat
Question N° 119079 au Ministère de la Justice
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par le collectif SOS-justice 57 concernant le tribunal d'instance de Metz. Celui-ci indique en effet que, en matière de tutelle, 265 dossiers sont en attente d'être convoqués (les plus anciens datent d'avril 2011), et que seul un magistrat est chargé de traiter les 4 294 dossiers de tutelle. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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