Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au Médiator et à la pharmacovigilance. Concernant le circuit du médicament, le rapporteur propose de privilégier l'admission au remboursement des médicaments qui apportent une forte am...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au Médiator et à la pharmacovigilance. Concernant le circuit du médicament, le rapporteur propose de ne pas rembourser un médicament, sauf avis contraire motivé du ministre, lorsqu'un ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au Médiator et à la pharmacovigilance. Concernant le circuit du médicament, le rapporteur suggère d'utiliser l'outil du déremboursement pour garder une capacité d'influer sur la prescr...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au Médiator et à la pharmacovigilance. Concernant le circuit du médicament, le rapporteur propose d'organiser, à la manière d'une véritable task force , une réunion régulière rassembl...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au Médiator et à la pharmacovigilance. Concernant le circuit du médicament, le rapporteur propose de publier systématiquement les ordres du jour des réunions des principales commission...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au Médiator et à la pharmacovigilance. Concernant le circuit du médicament, le rapporteur suggère de mettre à la disposition du public les données des études cliniques sur lesquelles r...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au Médiator et à la pharmacovigilance. Concernant le circuit du médicament, le rapporteur propose d'assurer la transparence totale, notamment par le biais d'une mise en ligne sur inter...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au Médiator et à la pharmacovigilance. Concernant le circuit du médicament, le rapporteur demande de mettre en place une cellule déontologique, chargée de réaliser des audits concernan...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au Médiator et à la pharmacovigilance. Concernant le circuit du médicament, le rapporteur propose d'assurer la mise à disposition du public notamment sur internet, par les conseils nat...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au Médiator et à la pharmacovigilance. Concernant le circuit du médicament, le rapporteur suggère de limiter le nombre de mandats successifs pouvant être exercées dans les fonctions de...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au Médiator et à la pharmacovigilance. Concernant le circuit du médicament, le rapporteur propose de fusionner l'Institut national de veille sanitaire (INVS) et l'Institut national de ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au Médiator et à la pharmacovigilance. Concernant le circuit du médicament, le rapporteur propose de confier à la Haute autorité de santé (HAS), dans le cadre de la mission médico-écon...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au Médiator et à la pharmacovigilance. Dans le but d'instituer une coopération entre l'autorisation de mise sur le marché et la pharmacovigilance, le rapporteur propose de mettre en pl...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au Médiator et à la pharmacovigilance. Concernant le circuit du médicament, le rapporteur suggère d'augmenter le nombre et de mieux valoriser la fonction des experts internes de l'Agen...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au Médiator et à la pharmacovigilance. Concernant le circuit du médicament, le rapporteur demande de simplifier et d'alléger l'organigramme de l'Agence française de sécurité sanitaire ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au Médiator et à la pharmacovigilance. Concernant le circuit du médicament, le rapporteur propose de prévoir l'audition systématique, par les commissions compétentes de l'Assemblée nat...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au Médiator et à la pharmacovigilance. Concernant le circuit du médicament, le rapporteur suggère de substituer au système actuel de financement de l'agence française de sécurité sanit...

Thèmes : établissements de santé ; CHU ; statut. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport du 3 mai 2011 intitulé « mission sur l'évolution du statut hospitalo-universitaire ». Concernant la formation à la recherche, il est proposé d'accorder aux universités autonomes, dans le cadre du droit à l'expérimentation, la possibilité de stru...

Thèmes : santé ; cancer ; enfants. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les demandes exprimées par la Défenseure des enfants dans son rapport intitulé « Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations ». La Défenseure des enfants suggère d'uniformiser les pratiques avec une forma...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; mise en oeuvre de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Le HCSP souligne que, si l'évaluation du plan national maladies rares (PNMR) a permis de constater d'importants pro...