Denis Jacquat
Question N° 116754 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 23 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées dans le rapport d'information consacré aux nuisances sonores. Le rapporteur préconise de protéger l'audition du public des discothèques en abaissant à 90-95 dB(A) le niveau de crête actuellement élevé à 120 dB(A). Il souligne que depuis la fixation du seuil, les systèmes de diffusion du son ont recours à la compression dynamique et que 95 dB(A) de musique ainsi compressée équivalent à 125 dB(A) " classiques ". Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 27 septembre 2011
Actuellement, le niveau de pression acoustique ne doit pas dépasser 105 dB (A) en niveau moyen et 120 dB en niveau de crête (art. R. 571-26 du code de l'environnement). Ce niveau de crête de 120 dB n'apporte pas d'information pertinente en complément de celles fournies par l'objectif exprimé en niveau moyen. En outre, aucune sanction pénale n'est prévue en cas de non-respect du niveau de crête. La compression dynamique a pour conséquence la stabilité du niveau sonore à des niveaux certes forts. Mais en l'état actuel des connaissances scientifiques, les effets de la compression sur les niveaux sonores ne correspondent pas aux valeurs présentées dans le rapport d'information. Limiter le niveau de crête maximal à 90 ou 95 dB entraînerait la limitation à un niveau moyen d'environ 80 dB (A), ce qui correspond au bruit dans un restaurant où les conversations sont animées. La diffusion de musique à ce niveau dans les discothèques ne couvrirait pas les conversations de la clientèle. Imposer une telle réglementation reviendrait donc à faire cesser toute l'activité des discothèques. À titre de comparaison, la réglementation la plus rigoureuse en Europe s'applique en Suisse, où le niveau moyen est limité à 98 dB (A). Dans les discussions menées avec les professionnels dans le cadre d'une future évolution de la réglementation, le niveau moyen de 105 dB (A) n'est à ce jour pas remis en cause. Les points en débat concernent plutôt les méthodes de mesurage.
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