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Il serait temps !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat ressemble aux précédents. Si un consensus large s'affirme sur la nécessité de mettre en oeuvre des instruments de solidarité, comme le mécanisme européen de solidarité, à condition qu'il soit à la mesure des besoins, je regrette, monsieur le ministre, que vous n'ayez de ...
Même à l'échelle de l'Union européenne, elles sont très loin des engagements annoncés. Où en est la mise en place de la directive sur les fonds alternatifs ? Où en est la directive MIFID sur les marchés financiers et la réforme de la directive épargne ? Au-delà des conventions et de l'examen par les pairs mis en oeuvre par l'OCDE, qu'en est-il ...
J'aimerais que ces questions soient aussi à l'ordre du jour des sommets à venir. Sinon, nous nous épuiserons dans des opérations de sauvetage sans jamais lutter efficacement contre les causes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, puisque nous sommes à l'heure des prix et des hommages, je voudrais pour ma part, malgré nos divergences politiques, saluer chez Gilles Carrez une indépendance d'esprit et un courage politique qui sont caractéristiques du gaullisme.
Je voudrais également rendre hommage à l'ouverture d'esprit et au souci d'équilibre qui auront marqué la présidence de Jérôme Cahuzac. Mais nous sommes à l'heure des bilans, et mon bilan de l'action du Gouvernement depuis 2007 tiendra en trois points. En premier lieu, vous avez détruit durablement et sans doute définitivement l'idée selon laq...
Vous avez, ce faisant, réussi à affaiblir gravement notre crédibilité vis-à-vis de nos partenaires. Il y a encore quelques années, la relation franco-allemande était équilibrée. En laissant filer les déficits dès 2007, vous avez ruiné cette confiance, qui aurait pourtant été si utile face à la crise. Enfin, vous laissez, avec près de 100 milli...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a, il faut le dire, quelque chose de surréaliste dans la discussion de ce collectif budgétaire. Notre pays a accumulé en l'espace de quelques années, depuis 2007, près de 500 milliards de déficit et de dette supplémentaires, pour une part c'est vrai en raison de la crise...
Le prélèvement exceptionnel que vous avez institué sur les grands groupes est largement illusoire puisqu'il s'applique pour l'essentiel à assiette inchangée.
Comment prétendre améliorer la compétitivité si la persistance des déficits et de la dette rendent chaque jour plus difficile le financement et l'accès au crédit des entreprises ? Or c'est là un facteur essentiel de développement des entreprises. Comment prétendre améliorer la compétitivité si rien n'est entrepris à l'échelle européenne pour f...
Si, monsieur le ministre !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous discutons ce matin constitue une réponse aux trois projets de traité européens qui, excepté le Mécanisme européen de stabilité, n'ont pas donné lieu à un débat significatif au sein du Parlement. Cette proposition de résolution pose deux questi...
Il me semble que deux idées fortes se dégagent de cette proposition de résolution : celle de croissance et celle de démocratie. En effet, les États européens se sont tous engagés dans un indispensable processus de rétablissement de leurs finances publiques, mais leur situation les empêche de susciter la croissance. Celle-ci doit donc venir d'un...
Madame la ministre, mes chers collègues, l'objet essentiel de ce projet de loi de finances rectificative, c'est bien sûr la TVA sociale. C'est une initiative surprenante, car il s'agit d'un sujet complexe dont les incidences exactes sont controversées, et qui s'inscrit en réalité dans la volonté de plus en plus manifeste de dramatisation de la...
Avec une taxe à 0,01 % !
Pourquoi ne prend-on pas mieux en compte toutes les ambiguïtés de la réalité afghane ? Le terme « taliban » lui-même recouvre une réalité diverse. Du temps de la présence soviétique, il y avait plusieurs groupes de résistance, en général fondés sur une base ethnique. La France était alors fortement engagée derrière le Jamiat-e-Islami du préside...
Pourquoi ne prend-on pas mieux en compte toutes les ambiguïtés de la réalité afghane ? Le terme « taliban » lui-même recouvre une réalité diverse. Du temps de la présence soviétique, il y avait plusieurs groupes de résistance, en général fondés sur une base ethnique. La France était alors fortement engagée derrière le Jamiat-e-Islami du préside...
C'est, en comptant la loi de finances, le cinquième train de mesures relatif au budget 2012 : or nous ne prenons toujours pas le chemin de la maîtrise du déficit budgétaire nous ne sommes qu'en février et le déficit prévisionnel s'élève déjà à 85 milliards d'euros. Certes, l'absence de croissance est réelle. Toutefois, on continue d'emprunter...
M. Caresche a eu raison de souligner les similitudes dans les analyses de nos quatre experts : la nécessité de politiques cohérentes mais différentes selon les Etats pour faire converger les finances publiques vers l'équilibre et les compétitivités, avec des procédures plus adaptées que la règle d'or ; la nécessité d'un prêteur en dernier resso...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est peu dire que l'accord franco-allemand de lundi, nous laisse, comme les précédents, dans une profonde insatisfaction. D'abord, des engagements sans portée immédiate. Nous sommes devant une crise gravissime, et le plus désespérant est de voir qu'il y a, chez la plupart des o...