Interventions de Daniel Garrigue
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Mais, surtout, il s'agissait de permettre la transparence de l'information au sein de l'Union européenne.
Vous avez évoqué, madame la ministre, le risque de volatilité des marchés financiers. Je voudrais vous faire observer que ce problème n'est toujours pas résolu. Ainsi, le Luxembourg, qui abrite tous ceux qui veulent dissimuler plus ou moins leurs capitaux, se refuse toujours à l'information automatique.
Si on invoque la directive Épargne, il faut le faire à bon escient et aller jusqu'au bout. J'ajoute que la tentative des Suisses de mettre en place le système Rubik me paraît très dangereuse car, en réalité, il ne s'agit que d'une transposition de la solution luxembourgeoise au cas particulier de la Suisse. Or les Anglais et les Allemands ont ...
L'amendement est intéressant dans son principe. Si nous sommes attachés à une imposition sur la fortune, reste le problème d'assiette lié aux oeuvres d'art. Toutefois, la notion d'artiste contemporain vivant me gêne. Certains artistes très âgés ont une oeuvre depuis longtemps stabilisée, qui représente un élément de patrimoine dont la valeur ne...
Ce que vient de dire M. de Courson sur le système Rubik est inacceptable. En réalité, il s'agit d'un arrangement entre États et une forme de capitulation devant les paradis fiscaux, après tout ce qu'on a entendu dire au G20.
Je rappelle également que l'argent qui va dans ces paradis fiscaux est aussi largement l'argent de la corruption, pour ne pas dire l'argent du crime, comme un certain nombre d'affaires récentes l'ont illustré.
Je pose la question.
Si vous me le permettez, madame la présidente, je profiterai de cette intervention pour défendre l'amendement n° 85, qui rejoint largement celui de M. Cahuzac. Du reste, j'avais déjà déposé des amendements semblables les années précédentes.
Mon amendement a pour objet de prévoir qu'une partie des ressources collectées par certains contrats d'assurance vie très avantagés fiscalement les contrats DSK et Sarkozy aille en priorité vers les jeunes entreprises innovantes. Au-delà de cette question, il y a effectivement un vrai problème de financement des PME et des entreprises inno...
Cet amendement est appelé à ce moment du débat pour des raisons techniques ; il est lié à un autre amendement qui sera appelé ultérieurement, dont l'objet est plus large que ceux défendu par les orateurs qui m'ont précédé. Je propose que l'on use en France, comme cela se pratique dans d'autres pays de l'Union européenne, de la possibilité qui ...
L'amendement de notre collègue Le Fur est un élément de réponse à un problème qu'avait posé, en 1947, la création du RPF par le général de Gaulle, problème qui est toujours susceptible de réapparaître et qui aurait pu se reposer il y a quelques mois. (Sourires.) Cela étant, en aucun cas il ne résout le problème des micro-partis, qui sont des s...
Madame la ministre, on ne peut pas dire que le problème de la TVA dans la restauration soit nouveau : il y a trois ans, je plaidais déjà, en tant que rapporteur de la commission des affaires européennes sur ce sujet, en faveur de l'application d'un taux de TVA intermédiaire dans ce secteur. La crise n'avait pas encore débuté, mais nous avions d...
Élu d'une région où la restauration a un poids important, je veux bien admettre que cette mesure a en partie aidé le secteur à passer le cap de la crise. Mais, vous l'avez reconnu vous-même, on ne peut pas réduire le déficit budgétaire et l'endettement grâce aux seules économies. Si l'on a véritablement la volonté politique de rétablir les fina...
et que vous n'avez pas la volonté de rétablir les finances publiques de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Si !
Ce n'est pas ce que j'ai dit !
J'ai dit l'essentiel tout à l'heure au sujet de cet amendement. Madame la ministre, je vous ai entendue, il y a quelques semaines, défendre la règle d'or
une règle à mes yeux dogmatique et excessive : le respect du pacte de stabilité serait déjà un grand pas en avant si nous y parvenons. Je viens de vous entendre invoquer la sagesse, c'est-à-dire la complaisance, à l'égard d'un amendement de M. Lamour qui vient encore charger les finances publiques (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Et quand on vous propose un amendement raisonnable, consistant à instaurer, à l'instar d'autres pays, un second taux réduit de TVA, vous ne voulez pas en entendre parler ! Où est la cohérence du Gouvernement ? Franchement, je me le demande !
