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La crise de la dette grecque fait ressortir toute l'ambiguïté du rôle des banques. Ce sont à la fois des entreprises privées et, inévitablement, des acteurs de la spéculation, mais aussi des opérateurs d'intérêt public parce qu'elles participent à la restructuration s'il y a lieu et au financement de l'économie. La question du renforcement des ...
Avec cet amendement, nous sommes dans le domaine du symbole. Les dispositions initiales limitées aux seuls orphelins de la Shoah avaient créé une vive émotion parmi les orphelins de résistants déportés, fusillés ou morts les armes à la main. Ce problème qui persiste crée un sentiment de profonde injustice. En dépit des rapports Mattéoli et Dec...
Ce sujet est exaspérant : cette notion de journée durant laquelle les combattants ont pris part à une action de feu ou de combat, ou ont subi le feu, établie à partir des archives des unités, est extrêmement difficile à saisir, surtout dans le contexte très particulier de la guerre d'Algérie, durant laquelle des unités pouvaient être engagées d...
J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le passionnant exposé de M. Lamassoure. Si nous sommes dans la situation qu'il a très justement décrite, ce n'est pas pour des raisons institutionnelles, mais pour des raisons politiques. Le président du Conseil européen préside surtout les débats du Conseil et c'est précisément pour cela qu'il a été choisi....
Je croyais que M. Bapt allait nous proposer, plutôt que le vaccin, de nous soigner de la grippe avec un grog ou un armagnac ! (Sourires). Mais ne plaisantons pas sur ce sujet, qui est grave. On ne peut pas m'accuser de complaisance à l'égard du Gouvernement, mais j'approuve cet article, parce que pour la première fois, on établit une distincti...
La publicité sur internet est l'illustration du problème auquel nous sommes confrontés depuis trop d'années. Je suis tout à fait soucieux des objectifs de santé publique et je partage presque les positions de notre collègue Yves Bur sur le tabac, bien que je sois élu d'une région productrice de tabac.
Il faut faire la différence entre des producteurs d'alcool, qui ont des budgets publicitaires considérables, qui agissent à l'échelle internationale et que l'on traite comme des producteurs de vin , et les viticulteurs, qui n'ont pas du tout les mêmes budgets, qui jouent sur des marchés extrêmement étroits et qui savent que leur condition d...
Nous sommes vraiment là dans une série de paradoxes. D'une part, alors que l'on a favorisé le développement des jeux en ligne, donc des conduites addictives, on essaie aujourd'hui de bâtir une fiscalité là-dessus. D'autre part, je vois un certain nombre de mes collègues monter au créneau alors que cet amendement prévoit, en tout et pour tout,...
Monsieur le président, devrai-je faire un rappel au règlement pour avoir la parole ?
Monsieur le président, je n'accepte pas une façon de présider qui consiste à donner la parole aux députés qui appartiennent à des groupes et à la refuser aux non-inscrits. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il a fallu que je vous menace d'un rappel au règlement pour que vous me la donniez ! Je trouve cela scandaleux. (Mêmes mouvements.)
Je soutiens la position de notre collègue Bérengère Poletti : je voterai l'amendement d'Yves Bur, mais il faut vraiment mettre de l'ordre dans les trafics frontaliers. Il conviendra également de régler un certain problème au sein de l'Union européenne. Quelques États, en particulier le Luxembourg, se font une spécialité de vivre de ressources ...
C'est le secret bancaire,
c'est le refus de la transparence en matière d'information, c'est la vente de produits nuisibles pour la santé publique.
Les citoyens luxembourgeois seraient dans l'impossibilité de fumer ne serait-ce que le dixième de la quantité de tabac vendue dans ce pays !
Pour des raisons diplomatiques, je n'utiliserai pas le terme d'État voyou, mais nous n'en sommes pas très loin !
Je reviens sur un problème que j'ai déjà abordé lors de l'examen de la loi de finances, à propos de la taxe sur les sodas que j'avais proposée il y a deux ans. Cet amendement concerne les retraites agricoles et la profonde anomalie du système des minorations. En effet, dans tous les régimes de retraite, les retraités perçoivent leurs droits pr...
Madame la ministre, je vous soumets un problème de justice qui ne porte pas sur des sommes considérables et vous m'opposez un problème de financement ! Nous avons travaillé sur ce sujet avec MM. Le Fur et Censi voici quatre ans environ, et nous avions fait des propositions étalées dans le temps. Je le répète, c'est un vrai problème de justice....
Il est bien difficile de savoir ce que pense le Gouvernement, monsieur le ministre !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'amendement n° 83 est un amendement de pure forme. Afin d'éviter que le non-respect du principe de la représentation nationale par les organisateurs de ce débat n'interdise l'expression des députés non inscrits, je ferai quelques brèves remarques. Je veux d'abord regretter qu'i...