Interventions de Daniel Garrigue

Monsieur le ministre, l'Europe exige une vision et une ambition. Elle exige une stratégie financière, commerciale, industrielle et dans le domaine de la recherche. C'est de cela que nous aurions aimé vous entendre parler.

C'est un amendement portant sur un sujet complètement différent, monsieur le président, et je le défendrai donc séparément. Comme je l'ai expliqué, l'amendement n° 83 est un amendement de pure forme ayant pour objet de me permettre de m'exprimer, puisque les députés non inscrits ne disposent d'aucun temps de parole dans un débat aussi important...

Je le retire évidemment, monsieur le président, puisqu'il n'avait d'autre objet que de me permettre de m'exprimer,

mais je regrette tout de même que M. le ministre n'ait pas apporté de réponse aux questions que je lui ai posées, car cela pouvait intéresser l'ensemble de notre assemblée. (L'amendement n° 83 est retiré.)

Il a pour objet d'affirmer la position du Parlement sur la question du plan européen d'aide aux plus démunis le PEAD , étant précisé que je ne conteste pas le travail accompli sur ce dossier par le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, ni celui accompli par la Commission européenne, afin de trouver une solution échappant à la sanction d...

Je rappelle qu'il s'agit là d'une affaire extrêmement sérieuse, qui concerne un grand nombre de personnes en France et dans l'ensemble de l'Union européenne. Nous avons voté une réforme du règlement de notre assemblée, permettant de déposer des résolutions, notamment sur les projets, propositions ou documents de nature européenne. Cette procédu...

Oui, monsieur le président, je le maintiens. (L'amendement n° 84 n'est pas adopté.)

Je voulais d'abord dire à M. Caresche que le parti socialiste n'est pas seul à exprimer cette position. C'était, je le rappelle, celle de la France depuis le général de Gaulle !

Les amendements présentés me paraissent tout à fait regrettables, quand on pense à nos engagements, quand on pense à ce pays dont nous mesurons les évolutions considérables évolution économique, cela a été dit, mais aussi démocratique. La Turquie sert aujourd'hui de modèle aux pays qui ont la chance de connaître le printemps arabe ; elle a su...

Je proposais seulement de remonter jusqu'à Jacques Chirac ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Aujourd'hui, c'est la Grèce qui pose problème !

J'ai déjà présenté, il y a deux ans, ce projet de taxe sur les sodas avec l'intention précise d'apporter un minimum de ressources à la caisse centrale de mutualité sociale agricole afin de faire progresser la question des retraites agricoles. Si le système des retraites agricoles a bénéficié de certaines avancées au cours des dernières années,...

Dans l'hypothèse où l'amendement du Gouvernement, qui me paraît préférable à celui de la commission des finances, ne serait pas adopté, je souhaiterais que l'on ait le même dispositif. Il ne s'agit pas de substituer la caisse centrale de mutualité sociale agricole à la caisse nationale d'assurance-maladie, mais de faire en sorte que l'excédent ...

Sur le principe d'une taxe de santé publique anti-obésité, je ne peux qu'y souscrire. J'ai du reste été le premier à la proposer il y a deux ans, mais dans le cadre du PLFSS où elle avait davantage sa place. En revanche, je ne peux pas être d'accord avec vous, madame la ministre, sur la question de l'affectation de cette recette. J'avais à l'é...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement concerne la demi-part accordée aux contribuables ayant élevé un ou plusieurs enfants. Je sais qu'un accord est intervenu sur cette disposition et retire donc mon amendement, mais je voudrais faire observer que de nombreuses personnes, veuves ou divorcées, sont dans des situations difficiles et se trouvent pénalisées par le dispos...

Je suis donc étonné du poids du lobby des chevaux de course et des hippodromes à l'Assemblée nationale. J'espère qu'un jour un journaliste intéressé par ces questions enquêtera sur cette influence assez exceptionnelle. (L'amendement n° 152 n'est pas adopté.)

Madame la ministre, depuis une vingtaine d'années, nous ne cessons d'oeuvrer pour rapprocher la discussion du projet de loi de finances de celle du projet de loi de financement de la sécurité sociale, instaurée à l'initiative d'Alain Juppé pour ouvrir le débat au Parlement. Les interactions sont constantes entre ces deux projets, non seulement ...

Madame la ministre, vous nous avez expliqué hier soir que le revenu fiscal de référence était la grande idée sinon du siècle, du moins du projet de loi de finances. Vous avez ici l'occasion de la mettre en application en acceptant l'amendement.

Monsieur le rapporteur général, vous avez eu raison de rappeler que le prélèvement libératoire sur les capitaux était acceptable à partir du moment où l'on avait adopté la directive « épargne ». Mais je rappelle que cette directive avait deux objectifs : d'une part, de parvenir, à terme, à une harmonisation des taux d'imposition.