Interventions de Daniel Garrigue

Je veux rappeler que l'impôt sur le revenu est l'un des grands révélateurs de l'esprit de justice au sein d'une nation.

L'institution de l'impôt sur le revenu a constitué l'une des grandes conquêtes de la République. Toutes celles qui se sont succédé, et en particulier la Ve République à ses débuts, se sont attachées à ce que l'impôt sur le revenu soit un véritable impôt. Or depuis quelques années aussi bien les rapports de l'Inspection des finances que ceux de...

Dans la situation dramatique qui est celle de nos finances publiques, cet état de fait est tout de même paradoxal. Plus que jamais, l'effort et l'esprit de justice devraient constituer les deux mots d'ordre de notre politique : tous les citoyens devraient être associés à un effort conduit dans un esprit de justice. Mais cet effort vous ne voul...

Monsieur le rapporteur général, si le revenu fiscal de référence a tant de vertus je suis d'accord avec vous sur ce point , pourquoi ne pas en faire la base d'une réforme d'ampleur de l'impôt sur le revenu ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cela irait dans le sens d'une vraie modernisation, de la simplicité et de la j...

Si on créait une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu à partir de 100 000, 125 000 ou 150 000 euros, elle correspondrait en réalité à des revenus incomparablement supérieurs. Vous dites qu'une telle disposition toucherait les classes moyennes ; permettez-moi de vous répondre qu'elle toucherait un certain nombre de personnes qui ont des ...

Très bien !

Nous avons fait une grande avancée ce soir : tout le monde reconnaît la nécessité de refondre l'impôt sur le revenu (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)

avec une assiette qui serait celle du revenu fiscal de référence et avec la volonté d'agir dans le sens à la fois de la justice et du rendement. Il s'agit donc d'un amendement transitoire, en attendant que cette réforme voie le jour.

L'amendement serait plus acceptable s'il prévoyait que les sommes consacrées par le budget de la CNAM à la prévention sont inscrites sur une ligne spéciale.

Votre optimisme, monsieur le Rapporteur spécial, et que partagent apparemment vos interlocuteurs, ne me gagne pas quand j'étudie l'évolution des fonds attribués aux différents opérateurs. Les crédits de l'Agence nationale de la recherche sont en diminution, ceux du CNES augmentent faiblement de même que ceux du CNRS. Quant à ceux d'Universcienc...

Alain Claeys partageant mes préoccupations à propos du PCRD, je me demande s'il ne faudrait pas créer une mission d'information sur un sujet aussi important.

Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, je ne mets pas en doute votre connaissance des questions agricoles, mais je regrette d'autant plus l'absence de M. Lemaire que nous n'avons toujours pas obtenu de réponse de sa part au courrier que mes collègues parlementaires de la Dordogne et moi-même lui avons adres...

J'entends bien vos réponses, madame la secrétaire d'État. L'effort de simplification est en effet particulièrement urgent. J'ajoute simplement un élément : des quantités considérables d'eaux pluviales sont rejetées, surtout en milieu urbain. Il serait bon, particulièrement dans les villes petites et moyennes proches des zones rurales, d'étudie...

C'est très juste !

Monsieur le ministre, le projet de loi que vous présentez marque incontestablement des évolutions intéressantes. Vous semblez d'abord renoncer au tout économies budgétaires que vous défendiez encore il y a peu et vous paraissez enfin admettre que vous jouez à la fois sur les dépenses et sur les recettes. Ensuite, alors qu'il y a quelques mois...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dérives qu'a connues la banque Dexia sont, certes, caractéristiques de la très grave crise du système financier que nous connaissons depuis 2008. Mais ce qui s'est passé au cours des trois dernières années ne nous rassure guère. Ainsi, le fait que, en 2010 et 2011 et ce poi...

J'ai cru comprendre, monsieur le ministre, que Dexia avait été soumise, en 2010-2011, à des stress tests dont les résultats avaient été plutôt positifs par rapport à d'autres établissements bancaires. Quel jugement portez-vous sur ces stress tests ? Quelle est la valeur des outils de régulation dont nous disposons aujourd'hui au sein de l'Union...

Dans l'un de ses récents rapports, la Cour des comptes relevait que l'impôt sur le revenu avait été totalement « dévitalisé » et son effet redistributif quasiment réduit à néant. Dans l'attente d'une réforme plus complète, cet amendement, qui tend à instituer deux nouvelles tranches, permettrait une meilleure redistribution tout en permettant d...

Cette taxation n'est qu'un pis-aller. C'est une réponse à l'initiative de certains bourgeois de Calais qui sont venus, la corde au cou, demander une taxation exceptionnelle, mais nous sommes loin de la création de tranches supplémentaires de l'impôt sur le revenu que je demandais tout à l'heure. La tête des bourgeois de Calais mérite d'être est...