Interventions de Daniel Garrigue

a souligné combien la signature du traité simplifié constituait une évolution rapide au regard d'événements encore récents. Il y a quelques mois se tenait le sommet de Madrid qui réunissait les seuls pays ayant ratifié le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le traité simplifié permet de dépasser cette division et l'accord obtenu ...

a rappelé que la proposition de directive visait à fixer pour la prochaine décennie les taux d'accises minimum communautaires applicables au diesel et à l'essence sans plomb utilisés comme carburants, selon deux principes : d'une part l'alignement de la taxation du diesel sur le sans plomb ; d'autre part le relèvement du niveau minimum qui sera...

a souligné combien la signature du traité simplifié constituait une évolution rapide au regard d'événements encore récents. Il y a quelques mois se tenait le sommet de Madrid qui réunissait les seuls pays ayant ratifié le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le traité simplifié permet de dépasser cette division et l'accord obtenu ...

Madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le texte dont nous discutons ce soir est important, voire essentiel.

Il reprend en effet nombre de dispositions qui étaient au coeur des dernières campagnes électorales, tant présidentielle que législative, et que nous avons soutenues à cette occasion : nous aurions tort d'éprouver le moindre complexe à les défendre.

De nombreux collègues ont souligné certains aspects fondamentaux de ces dispositions, comme la volonté de revaloriser et de récompenser le travail, de stimuler le pouvoir d'achat et de renforcer la croissance, qui reste encore insuffisante dans notre pays. Or, nous le savons, ce n'est qu'à travers elle que nous réussirons à assurer l'avenir de ...

et le monde. Or c'est aussi en fonction de ce qui se passe autour de nous que nous devons bâtir notre système, que ce soit en matière de travail, de finances publiques ou de fiscalité. C'est là un élément essentiel. On nous opposera peut-être que nous succombons aux idéologies libérales. Mais, puisque ce texte remet en cause les parachutes d...

Le projet de loi est la traduction de cette volonté et d'un désir de sortir des débats idéologiques hexagonaux dans lesquels nous nous sommes trop longtemps enlisés. Par ailleurs, il aborde la fiscalité du patrimoine. Or, jusqu'à présent, dans ce domaine, la France contrairement à d'autres pays n'a pas su vraiment choisir entre deux façons...

À cette réserve près sur un point où je pense que le débat est nécessaire, je soutiendrai et je voterai le projet de loi qui nous est présenté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

tient à souligner l'excellente exécution de la loi de finances de 2006. La situation de 2007 se situe à l'opposé de celle connue en 2002 où la croissance était arrêtée, le chômage progressait et les déficits explosaient. Aujourd'hui le chômage recule, le déficit de l'État est contrôlé, et la LOLF est effectivement mise en oeuvre. Ses deux ques...

a plaidé pour que l'on permette aux entreprises de surmonter cette interdiction. Après que le Rapporteur général eut émis un avis défavorable, l'amendement a été retiré.

a déclaré qu'un contribuable disposant de revenus importants, ayant toujours été locataire, bénéficierait néanmoins, en tant que primo-accédant, du crédit d'impôt. En réponse à M. Pierre-Alain Muet qui a insisté sur le fait que la création d'effets d'aubaine aggrave les déséquilibres du marché immobilier et favorise la spéculation sur les loge...

s'est interrogé sur la définition du primo-accédant. La Commission a adopté cet amendement. Puis, elle a été saisie d'un amendement de M. François de Rugy réservant le bénéfice du crédit d'impôt, s'agissant des logements neufs, à ceux comprenant une part d'énergies renouvelables dans leur production énergétique et présentant une performance é...

a rappelé que le programme présidentiel a été rendu public à la fin de l'année 2006 et que les citoyens étaient donc en mesure d'adapter leur comportement en conséquence. Approuvant M. Jean-François Lamour, M. René Couanau a estimé qu'il faut à la fois respecter les électeurs et bien définir l'objectif de la mesure. La majorité doit préciser l...

, abordant le sujet de la lisibilité des textes, a souligné la différence entre la législation française, dans laquelle tout texte nouveau s'intègre dans le corpus existant, et conserve les mêmes concepts, et la législation anglo-saxonne, dans laquelle chaque loi est un ensemble autonome, qui introduit ses propres définitions. La législation eu...