Interventions de Daniel Garrigue

a remarqué que si le Gouvernement avait prévu de suspendre les dotations, l'opposition le lui aurait reproché. Après que la Rapporteure pour avis a émis un avis défavorable à cet amendement, la Commission l'a rejeté et a émis un avis favorable à l'adoption sans modification de cet article. Article 49 : Objectifs de dépenses de la branche mala...

Madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, bien que l'Union européenne soit aujourd'hui le cadre de nos échanges et nous impose une grande part de ses règles, le débat sur la loi de finances reste profondément hexagonal. Il me semble qu'il devrait pourtant être l'occasion de mettre la loi de finances à l'épreuve de l'Europe et pou...

a souhaité que la Délégation étudie également le traitement des problèmes environnementaux par les autres pays européens, au moment où la France s'engage dans la démarche du Grenelle de l'environnement.

a cité l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Suède comme des pays très significatifs sur ce sujet.

s'est félicité des mesures annoncées notamment le développement du crédit d'impôt recherche, qui permet d'envisager le développement des entreprises, ainsi que du Protocole de Londres et de l'équivalent du small business act. L'examen des moyens et méthodes de la politique industrielle des autres grandes puissances à l'échelle mondiale montre l...

s'est rendu à Prague afin d'apprécier l'accueil que réservent les autorités tchèques au Traité modificatif et de cerner leurs premières priorités pour la présidence de l'Union qu'ils assumeront au premier semestre 2009. Au cours de ces deux jours, il a pu s'entretenir avec le vice-Premier ministre chargé des affaires européennes, M. Alexandr Vo...

Et les Pays-Bas ?

Mes chers collègues, je veux bien que l'on se drape dans les principes, mais il en est tout de même que nous partageons, en dépit des clivages qui peuvent exister dans l'hémicycle ! On peut bien invoquer toutes les lois sur la bioéthique, mais reconnaissons que l'évolution des connaissances et des perspectives ouvertes par les sciences du viva...

a constaté que d'une façon générale, ce Traité simplifié est particulièrement bien accueilli et mieux compris que ne l'a été le Traité constitutionnel, parce qu'il s'est centré sur l'aspect institutionnel. Il traduit la volonté d'améliorer le processus de décision au sein de l'Union même si le passage à la double majorité est reporté à une date...

revient au problème de la sous-exécution du budget communautaire. La situation s'était améliorée ces dernières années. Elle s'est de nouveau détériorée en 2006. Par ailleurs, la montée en puissance de certaines politiques semble se heurter à des difficultés. Il est possible, par exemple, que l'augmentation des crédits de la recherche de 50 % d...

, a rejoint les préoccupations exprimées, constatant que si la lutte contre le terrorisme constituait effectivement un enjeu fondamental, le caractère unilatéral de cet accord n'était pas satisfaisant. Il a rappelé que les auteurs des attentats du 11 septembre 2001 n'étaient pas venus d'Europe mais séjournaient aux Etats-Unis depuis longtemps e...

, a souligné que depuis l'échec du traité constitutionnel, un nouveau président de la République a été élu et que celui-ci, ainsi que la majorité issue des élections législatives, ont manifesté la volonté de relancer la construction européenne. Il ne faut donc pas toujours se fonder sur l'échec du traité constitutionnel.

, a estimé que le traité d'Amsterdam n'était pas remis en cause, et que depuis les élections présidentielles et législatives, la démarche retenue n'était plus celle du traité constitutionnel.

a estimé que les deux notions devaient effectivement être distinguées, et a proposé une rédaction dans ce sens.

Il faut voir d'où nous partions en 2002 ! Vous avez la mémoire courte !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, même si le jour choisi pour cette séance un lundi explique que nous siégions pour ainsi dire en comité restreint, nous ne pouvons que nous féliciter que le débat sur la loi de règlement et le débat d'orientation budgétaire soient joints. Cette excellente initiative montre une volonté très forte d'a...

En effet, les dépenses ont été totalement contenues : le plafond des dépenses et celui des emplois ont été respectés. En outre, décision méritoire, voire remarquable en année préélectorale, l'intégralité des plus-values fiscales a été affectée à la réduction du déficit budgétaire. On a connu des gouvernements moins vertueux, qui dilapidaient le...

M. le rapporteur général a souligné à juste titre le phénomène de surréaction des recettes fiscales à la croissance, prolongeant ainsi le débat que nous avons eu la semaine dernière sur le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. C'est bien la preuve que notre système fiscal est capable de générer spontanément les ...

À l'époque, nous subissions les contrecoups de l'arrêt total de la croissance : explosion du déficit de la sécurité sociale et du déficit budgétaire sans parler de quelques bombes à retardement que nous avons découvertes au cours des années suivantes , aggravation du chômage. Aujourd'hui, la croissance est revenue, même si elle est encore in...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, en écoutant les orateurs successifs, on distingue nettement les deux questions qui sont au coeur de ce débat d'orientation budgétaire : celle du désendettement et celle du taux de croissance dans notre pays. Ces deux questions ne sont pas sans lien. Le désendettement est un enjeu considérable, car si ...