Interventions de Daniel Garrigue

Aux termes de l'article 39, les entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt recherche pour la première fois ont droit à un taux de 50 % la première année, mais ce taux tombe ensuite à 30 %. J'ai donc pensé, dans un premier temps, qu'il fallait permettre à ces entreprises de choisir entre l'ancien et le nouveau système du crédit d'impôt recher...

Deux raisons me poussent à maintenir mon amendement. D'une part, il serait assez paradoxal de voir certaines jeunes entreprises pénalisées par le nouveau régime, comme Gilles Carrez l'a expliqué. D'autre part, ce serait encore plus paradoxal dans la mesure où nous avons aujourd'hui tout un arsenal de dispositifs et d'incitations visant précisém...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du budget des affaires étrangères, dans son volet « Action extérieure de l'État », est l'occasion d'examiner les moyens des services. En dépit de la faiblesse relative des crédits de cette mission, au sein de l'ensemble du budget, leur utilisation optimale est souvent co...

que la question de la procédure à suivre était déjà au coeur du débat lors de la campagne présidentielle et que l'attente de nos partenaires, réunis pour nous bouder, il y a seulement quelques mois à Madrid, exige que nous dépassions les querelles franco-françaises. Nous devons nous prononcer clairement et rapidement, si nous voulons retrouve...

Très bien !

Monsieur le président, je retire ma question, qui portait sur l'Irak, car M. le ministre y a déjà répondu dans son intervention. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

, soutenu par M. Laurent Hénart, a présenté un amendement cosigné par M. Gilles Carrez proposant de transférer 30 millions d'euros du programme Recherche industrielle vers le programme Recherche dans le domaine de l'énergie. Il s'agit de tenir compte de l'importance stratégique de la recherche dans ce domaine, dans un contexte de hausse des pri...

a présenté deux amendements visant à étendre aux organismes de recherche la possibilité de recruter en CDI. Il s'agit d'attirer les chercheurs étrangers et d'inciter au retour les chercheurs français partis à l'étranger. M. Daniel Garrigue a retiré ces deux amendements en proposant l'adoption d'une observation par laquelle « la Commission, souc...

a présenté un amendement proposant d'engager une réflexion sur la perception par les personnels titulaires de rémunérations complémentaires financées sur ressources propres par les établissements publics scientifiques et techniques de recherche. La Commission a adopté cet amendement.

a demandé si l'Europe pouvait prévoir des règles et des outils pour se prémunir contre le risque de contagion lié au développement de nouveaux instruments financiers et a évoqué les relations de l'euro avec le dollar et le yuan. Dans la perspective ouverte par le Grenelle de l'environnement et les déclarations du Président José Manuel Barroso ...

a estimé que la réduction des taxes permettrait d'inciter les compagnies low cost à maintenir leurs services au-delà de la durée de trois ans.

a demandé des précisions sur la politique qui avait conduit à une forte réduction du chômage en République tchèque.

Cet amendement, que j'ai cosigné avec Michel Diefenbacher et Didier Quentin, vise à remédier à une anomalie très ancienne qui consiste, pour les fonctionnaires élus au Parlement, à pouvoir continuer de cotiser à leur régime de retraite d'origine. Même si l'on peut discuter de la notion de mandat parlementaire, il serait paradoxal, à l'heure où ...

J'ai écouté avec attention les arguments d'Hervé Mariton et je me permets de lui faire observer que l'ordonnance de 1958, qui peut-être a donné lieu à des lectures différentes, ne crée pas une véritable obligation de continuer à cotiser dans son régime d'origine puisqu'elle dispose que les droits à pension continuent de courir sous réserve du v...

Certains ont souligné la valeur symbolique de cet amendement. Cela étant, il faut bien reconnaître qu'on en arrive à des situations paradoxales : avec le dispositif actuel, ceux qui ont continué à cotiser dans leur administration d'origine peuvent, à l'issue d'un mandat relativement long, bénéficier d'une pension de retraite calculée sur 50 ou ...

a remercié à son tour Mme Fischer Boel pour la précision de son propos et la logique de ses analyses. Les objectifs de la réforme de l'OCM vitivinicole emportent aujourd'hui l'adhésion mais s'il est vrai que le monde viticole a besoin de cette mise à jour, celle-ci ne se fera pas sans un accompagnement significatif. Enfin, si le terme de « préf...

a remercié à son tour Mme Fischer Boel pour la précision de son propos et la logique de ses analyses. Les objectifs de la réforme de l'OCM vitivinicole emportent aujourd'hui l'adhésion mais s'il est vrai que le monde viticole a besoin de cette mise à jour, celle-ci ne se fera pas sans un accompagnement significatif. Enfin, si le terme de « préf...

Très bien !

a tenu à rappeler, toutefois, que l'industrie pharmaceutique est très présente dans le secteur de la recherche, d'une part, et à l'exportation, d'autre part.

a considéré qu'il ne fallait pas se focaliser uniquement sur cet aspect. La situation des établissements sanitaires dans les zones rurales pose aussi la problématique du maintien de la carte sanitaire ou de la différenciation du prix de journée. Il est néanmoins nécessaire de poursuivre un travail d'évaluation de ce dispositif d'exonération.