Interventions de Daniel Garrigue

Et je note que, pour la partie allemande, l'ancien chancelier Helmut Schmidt a dit à peu près la même chose. Ensuite, une superposition de règles qui ne remplaceront jamais, ce qui a fait le plus défaut jusqu'ici et dont nous avons le plus besoin aujourd'hui, à savoir la détermination politique. Nous avions le pacte de stabilité. Vous ajoutez...

Il est important de ne pas donner à nos partenaires le sentiment qu'ils sont à l'écart et qu'il n'y a plus de place pour la méthode communautaire. Nous sommes à un moment décisif pour l'Europe, et sans nul doute au-delà de l'Europe. Nous savons quels sont les instruments à mettre en oeuvre. Il ne tient qu'à nous et à nos partenaires de nous do...

Madame la ministre, chers collègues, il y a certes la force des circonstances, il y a l'extrême difficulté de piloter les finances publiques alors que la croissance ralentit et que le chômage augmente. Mais aussi, madame la ministre, que de temps perdu ! Il aura fallu quatre ans pour que vous reveniez réellement à une logique de réduction des ...

Il aura fallu trois ans pour que vous admettiez que la réduction des déficits ne passait pas seulement par des économies budgétaires, mais exigeait aussi des prélèvements que beaucoup, d'ailleurs, au sein de la majorité, demandaient. Cela prête parfois à sourire : dans la première partie de la loi de finances, j'avais proposé, parmi d'autres m...

On ne peut pas avoir plusieurs assiettes. Si le revenu fiscal de référence a davantage de vertus, reconstruisons notre fiscalité sur le revenu autour de lui. Pour le reste, une contribution exceptionnelle, par nature, n'est pas appelée à durer. Ensuite, celle instituée, compte tenu des seuils et des taux votés, est plus favorable aux contribuab...

Même si certains ont mis beaucoup de temps à le reconnaître, nous sommes dans une période extrêmement difficile, où il est nécessaire de demander des efforts considérables aux Français, qui doivent se serrer les coudes. La contrepartie, c'est la justice. Or ce type de rémunérations est un déni de justice caractérisé, d'autant plus que, comme l'...

Je ne reviendrai pas sur le caractère profondément illogique d'une mesure qui consiste à faire financer la réforme de la garde à vue par une contribution imposée à l'ensemble des justiciables ni sur le coût, comme l'a souligné Mme Lebranchu, que représente cette somme pour des justiciables dont les revenus sont très modestes. Même si les plus ...

Madame la ministre, l'ancien ministre de la justice du général de Gaulle, René Capitant, soulignait déjà le caractère par nature antidémocratique du contrat de travail. Or voilà que vous, vous instaurez l'accès antidémocratique au conseil des prud'hommes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Le rôle des conseils de prud'hommes est de servir de contrepoids au caractère inégalitaire du contrat de travail. Vous entêter à maintenir votre position n'est pas acceptable !

Cet amendement a pour objet d'appliquer le même principe que le précédent en ce qui concerne au moins les tribunaux d'instance, juridictions devant lesquelles sont portés les litiges qui portent sur les sommes ou les enjeux les plus faibles. Je tiens, plus généralement, à faire remarquer au rapporteur pour avis de la commission des lois, Jean-...

Monsieur le ministre, il y a trois ans, l'affichage initial du G20 était de reconstruire le système financier international.

Le G20 de Cannes s'est, malheureusement, inscrit dans une logique d'urgence et de sauvetage et non dans une perspective de régulation et de cohérence. C'est ainsi que la dette grecque a fait une nouvelle fois ressortir le caractère profondément ambigu du statut actuel des établissements bancaires. Ce sont à la fois des entreprises privées, soum...

Je regrette que l'on ait mis si longtemps à comprendre que la lutte contre les déficits et l'endettement exige à la fois des économies et des prélèvements. Dès lors que l'on commence à intervenir par les prélèvements, je pense que l'on aurait dû élaborer un mix plus large, comprenant notamment une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu et...

La crise de la dette grecque fait ressortir toute l'ambiguïté du rôle des banques. Ce sont à la fois des entreprises privées et, inévitablement, des acteurs de la spéculation, mais aussi des opérateurs d'intérêt public parce qu'elles participent à la restructuration s'il y a lieu et au financement de l'économie. La question du renforcement des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en quelques minutes, il est difficile d'aborder un sujet aussi vaste et grave que notre politique étrangère. Je voudrais d'abord évoquer quelques aspects de la crise financière et de sa gestion, et exprimer une insatisfaction forte devant le bilan du G20. Premièrement, les opéra...

On ne peut pas non plus vous faire grief de l'insuffisance de réaction face à la répression conduite par le pouvoir syrien, car vous avez toujours agi de façon à ce que le maximum puisse être accompli en matière de sanctions. Dès lors, on ne peut que regretter vos ambiguïtés sur la question palestinienne. Certes, la France a pris position posi...

L'attitude française à l'égard du processus d'entrée de la Turquie dans l'Union européenne et certaines prises de position intempestives nous paraissent creuser un écart regrettable avec un État qui affirme aujourd'hui une politique étrangère souvent proche de celle que nous défendions il y a quelques années et qui exerce d'autre part une influ...

mais je regrette que cette voix ne suffise pas pour imposer une politique.

Ne pourrait-on étendre le dispositif aux fonds de participation détenus collectivement par les salariés de l'entreprise ? Je ne vois pas pourquoi ils ne bénéficieraient pas du même avantage dès lors qu'ils détiennent une partie du capital de l'entreprise pendant la même durée.

Je déposerai un sous-amendement en ce sens.