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Interventions en hémicycle de Colette Langlade


122 interventions trouvées.

Max Weber, dans Le Savant et le Politique, indique que l'État revendique le monopole de la violence physique légitime. Votre texte sur la performance de la sécurité intérieure met à mal cette définition par le désengagement progressif de l'État et l'émergence d'acteurs de sécurité privée. Comme le souligne le sociologue Michaël Foessel, l'abai...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, cette proposition de loi de nos collègues sénateurs Dupont et Adnot fait suite au rapport d'information qu'ils ont consacré à l'autonomie immobilière des universités. La loi LRU du 10 août 2007 prévoit la possibilité pour les établissements universitaires de dema...

Les universités doivent connaître avec précision la valeur du patrimoine transféré : elles ne peuvent s'engager dans un transfert sans disposer d'une vision complète de l'état du patrimoine. Celui-ci doit donc être connu, évalué et amorti. Nous proposons donc de compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les biens mobiliers et immobiliers ...

Le projet de budget pour 2011 de la mission « Immigration, asile et intégration » est globalement en hausse. Pour le programme 303 « Immigration et asile », les autorisations d'engagement augmentent de 1,06 %, c'est-à-dire très faiblement. Quant au programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française », ses crédits sont en baisse. A...

Le texte était censé permettre à l'agriculture française de retrouver et maintenir sa compétitivité, censé favoriser, surtout, des revenus décents à nos agriculteurs, fournir à toute la population une alimentation de qualité et assurer le développement de nos territoires tout en préservant l'environnement. Un examen attentif de l'article 1er n...

les agriculteurs travaillent depuis plusieurs mois à la mise en place de la marque « Saveurs du Périgord ». Comment allez-vous favoriser ces circuits courts et ces circuits directs ? L'État doit disposer des moyens financiers et humains pour contrôler l'ensemble du territoire et limiter l'importation de produits. Nous devons nous attendre à ...

L'obligation de contractualisation entre agriculteurs et acheteurs figure parmi les principaux axes de la LMA. Elle tend à généraliser le principe d'une gestion privée des volumes et des prix, sans aucune régulation publique de l'offre. Or chacun sait qu'un tel système favorise tous les déséquilibres et fragilise les producteurs. Il n'est qu'un...

Alors que le dispositif initial portait aussi, et à juste titre, sur les violences familiales, le Sénat l'a restreint aux violences commises au sein du couple. Même si ce dernier est entendu au sens large, nous craignons que cela ne revienne à exclure les cas de violences au sein d'une fratrie, ou exercées, par exemple, par des enfants à l'enco...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, Jean Cocteau parlait du cinéma en ces termes : « c'est l'écriture moderne dont l'encre est la lumière ». L'avènement du numérique, avec le succès que nous lui connaissons, nécessite pour les professionnels des adaptation...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, le tant attendu projet de loi portant réforme du crédit à la consommation arrive enfin devant notre assemblée. Prévue depuis longtemps mais retardée et reportée à chaque fois, la réforme du crédit à la consommation ne semble pas être la priorité du Gouvernement. Vous nous présentez en e...

Cette proposition de loi, qui vise à encadrer la profession d'agent sportif, est plus que nécessaire, du fait des contournements de la loi et des nombreux soupçons qui pèsent lourdement sur les milieux du sport professionnel, mais nous regrettons qu'elle n'aborde qu'une partie des malversations du milieu sportif professionnel. L'article 1er, r...

Pour éviter aux agents sportifs français titulaires d'une licence une concurrence déloyale de la part d'agents venant de pays où il n'existe aucune législation et aucune réglementation, il convient de supprimer la possibilité pour un ressortissant d'un État extracommunautaire d'exercer en France la profession d'agent sportif. C'est pourquoi l'o...

Madame la présidente, monsieur le haut commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, cette proposition de loi relative au service civique prise à l'initiative de notre collègue sénateur du groupe RDSE, Yvon Collin, traduit notre préoccupation profonde, sur tous les bancs de nos deux assemblées, en matière d'engagement de nos jeun...

Il n'est pas et ne doit pas être considéré comme un emploi et, à ce titre, il ne doit pas servir d'alibi pour diminuer les statistiques du chômage d'une tranche d'âge de la population. Je regrette un peu, monsieur le haut-commissaire, que vous n'ayez pas abordé ce thème dans votre intervention. Il faut que les jeunes ayant accompli ce service ...