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Vous ne voulez pas nous empêcher de parler, tout de même !
Non sans cynisme, vous déclariez en 2007, monsieur le ministre : « Tout ce que je prends est à moi. » Vous vous attaquez aux services publics les uns après les autres au profit de vos amis,
mais ne vous attendez pas à ce que nous vous laissions faire sans broncher, monsieur le ministre, car il y a des choses qui ne se marchandent pas et, surtout, qui ne s'achètent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Cet amendement concerne l'émission et la production des timbres-poste dans l'imprimerie conçue à cet effet à Boulazac, en Dordogne, dont l'activité et l'emploi méritent d'être préservées pour des raisons juridiques, techniques, économiques et de sécurité. J'ai bien pris note, dans votre discours, monsieur le ministre, de votre avis positif sur...
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 81 est retiré.)
Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, cette proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre marque une avancée certaine, saluée par tous, élus et professionnels. La commission des affaires culturelles et de l'éducation a d'ailleurs ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Action extérieure de l'État » regroupe trois grands programmes : « Action de la France en Europe et dans le monde », « Français à l'étranger et affaires consulaires », « Rayonnement culturel et scientifique ». Mon propos portera sur ce dernier programme, particulièr...
L'ambition de la proposition de loi est de moraliser les pratiques des distributeurs de crédits ; c'est pourquoi nous avons décidé de poser, dès l'article 1er, le principe de la suppression du crédit renouvelable. Ce dispositif sert à financer les dépenses de la vie quotidienne, alors qu'initialement, il n'a pas été créé pour cela. Ce dévoieme...
L'ambition de la proposition de loi est de moraliser les pratiques des distributeurs de crédits ; c'est pourquoi nous avons décidé de poser, dès l'article 1er, le principe de la suppression du crédit renouvelable. Ce dispositif sert à financer les dépenses de la vie quotidienne, alors qu'initialement, il n'a pas été créé pour cela. Ce dévoieme...
L'article 2 permet de mettre l'article L. 311-15 du code de la consommation en conformité avec l'article 14 de la directive 200848CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008. L'allongement du délai de rétractation de l'emprunteur de sept à quatorze jours rend celui-ci plus à même de fournir un consentement éclairé, issu d'une étude...
L'article 2 permet de mettre l'article L. 311-15 du code de la consommation en conformité avec l'article 14 de la directive 200848CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008. L'allongement du délai de rétractation de l'emprunteur de sept à quatorze jours rend celui-ci plus à même de fournir un consentement éclairé, issu d'une étude...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons a été retouchée plusieurs fois nous en sommes à la quatrième mouture et, en près d'un an et demi, a vu valser les ministres, mais les réactions qu'elle suscite sont toujours aussi vives, la polémique ne s'est pas apaisée. On nous dit q...
Loin d'énoncer des contrevérités, comme on nous le reproche ici ou là, nous dénonçons les effets négatifs d'un texte aussi inutile que démagogique. Si nous avons choisi de recourir à l'allongement exceptionnel de la durée du débat à cinquante heures, c'est parce que, n'en déplaise à M. Copé, le travail dominical est un sujet de société très imp...
Je ne peux que me féliciter de la lettre que Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, a adressée à chaque député, car elle a permis à certains membres de la majorité d'ouvrir les yeux sur cette tromperie. En exprimant sa volonté de régler la question du travail dominical avant la fin de l'été, le chef de l'État a trahi son désir d'un...
Le désir de légaliser des zones délinquantes est pour le moins étonnant. Comment pouvez-vous faire cela, vous qui êtes si prompts à sanctionner les travailleurs ou les chômeurs ?
Non, monsieur Méhaignerie, je ne dis pas n'importe quoi.
Ce traitement différencié est choquant et scandaleux. Sur le plan sociétal, le texte pose la question du choix du modèle de société, mais aussi de consommation que nous voulons. En proposant, comme vous le faites, de généraliser le travail le dimanche,
vous portez atteinte à l'organisation de la société dans son ensemble et aux équilibres de vie de tout un chacun.
C'est moi, monsieur Méhaignerie !
Ce que vous nous proposez, c'est la civilisation du caddie comme seul loisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nombre de professions notamment les services publics et les services à la personne seront obligées de travailler le dimanche pour assurer un minimum de services, comme le transport ou la garde d'enfants. Sur le pla...