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Et il doit le rester. Mais cela semble vous poser problème. Sur le plan social, le coût pour la vie de famille est clairement négatif. C'est un délitement progressif du tissu social que vous organisez. Qui s'occupera des enfants lorsque le ou les parents iront travailler ?
Quelles valeurs souhaitez-vous leur transmettre? À cause de vous, un parent qui travaillera cette journée supplémentaire ne déjeunera plus avec son ou ses enfants. Le 2 juillet dernier, dans un entretien au Nouvel Observateur, le Président de la République estimait que, « à partir du moment où quelque chose n'est pas compris et fait polémique,...
Je vous invite à appliquer à ce texte les paroles empreintes de sagesse du Président de la République et d'en tirer les conclusions qui s'imposent. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis se veut, à travers la transposition de la directive « Services », une réforme modeste visant à moderniser et améliorer l'offre touristique dans notre pays. Modeste, car elle manque d'ambition, en ce qu'elle ne traite p...
vous remettez sans cesse en cause l'esprit de sa politique de l'été 36. Vous prévoyez, à l'article 14, l'élargissement des chèques-vacances aux salariés des entreprises de moins de cinquante salariés. Cela reste insuffisant à nos yeux, car chômeurs, retraités et personnes handicapées en sont exclus.
Votre ambition n'est-elle pourtant pas d'aboutir à plus de cohésion sociale et de lutter contre l'exclusion ? Véritable filière de développement économique et social, une action volontaire de l'État permettra à ces publics modestes de s'évader d'un quotidien souvent difficile, à travers des mesures incitatives en faveur du tourisme associatif ...
Il manque à votre texte une vision globale qui allie attractivité, investissements et satisfaction aux préoccupations environnementales, sans oublier la place centrale de l'homme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'article L. 5211-21-1 du code général des collectivités territoriales tenant compte de l'essor de l'intercommunalité, échelon de plus en plus retenu pour l'exercice de la compétence tourisme et permettant de répartir harmonieusement les ressources prélevées sur les produits des jeux, à un niveau...
Monsieur le ministre, en ce début d'année 2009, nous examinons le plan de relance de votre Gouvernement, soumis à la procédure d'urgence et examiné en commission la veille de Noël. Qu'il y ait urgence, c'est un fait, mais examiner un texte de cette importance dans la précipitation, nous ne pouvons l'accepter.
Comme l'a très bien démontré mon collègue Pierre-Alain Muet, ce plan est très insuffisant : il n'est pas à la hauteur des enjeux de cette crise. Il est même en deçà des annonces faites le 23 octobre dernier par le chef de l'État lors de son discours d'Argonay où il évoquait 175 milliards d'euros sur trois ans en faveur de l'investissement publi...
Nous vous demandons solennellement de participer à une rénovation, à la construction d'infrastructures, et de verser une aide sociale indirecte aux plus démunis. Voilà pourquoi les députés du groupe SRC soutiennent la question préalable défendue par M. Muet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous sommes amenés à débattre des prévisions de recettes et des objectifs de dépenses de la sécurité sociale, budget qui est bien supérieur à celui de l'État. Eu égard à l'importance des sommes en jeu et à la responsabilité de chacun d'entre nous dans la bonne gestion des deniers publics, nous nous devons de prendre le temps nécessaire à l'exam...
Au nom de la sincérité, de la clarté et de la lisibilité des comptes publics, nous ne pouvons accepter cela. La prise en compte de ces éléments impose un réexamen en commission du texte proposé afin qu'il corresponde davantage aux faits. Voilà pourquoi les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche voteront cette motion de...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'article 1er, qui instaure le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement, est en deçà des ambitions affichées par le Gouvernement. Cet intéressement est en effet aléatoire : il est surtout fonction des résultats de l'entreprise. Dans la majorité des cas, il concerne uniqueme...
le montant prévisionnel des allégements de charges pour l'année 2008 s'élève à 22,7 milliards d'euros, dont 4,1 au titre des heures supplémentaires de la loi TEPA. En dehors même des pertes pour les finances publiques, quel est leur impact réel sur l'emploi ? Selon M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, la réduction des ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, chers collègues, nous examinons le projet de loi de modernisation de l'économie dans un contexte économique plus que morose. Entre mars 2007 et mars 2008, l'inflation a augmenté de 3,2 %. L'indicateur IN...
Le Président de la République, à de nombreuses reprises, a imputé la situation économique actuelle de la France aux blocages structurels qui la freinent et aux retards pris par les gouvernements précédents. Les rapports que lui ont remis les différentes commissions qu'il a formées, dont les derniers en date sont ceux de M. Attali et de M. Roche...
Vous conviendrez quand même qu'on est bien loin du point de croissance qu'il fallait aller chercher « avec les dents » !
Tous les économistes s'accordent à dire et un rapport du Conseil d'analyse économique de décembre 2007 va également dans ce sens qu'un relèvement de la croissance suppose d'investir dans l'économie de la connaissance et surtout de la recherche. Votre texte élude cet aspect-là. Le projet de loi met face à face, d'un coté les libéraux et de ...
Des exemples précis illustreront ce fait. La suppression de la nécessité d'une autorisation préalable pour l'implantation de magasins de moins de mille mètres carrés aura pour conséquence de déstabiliser l'urbanisme commercial au profit de la grande distribution.