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336 interventions trouvées.

Je m'interroge sur la notion de bien-être. Le rapport de la commission Stiglitz recommande l'utilisation de meilleurs outils de mesure des performances et de faire la part entre le qualitatif et le quantitatif. Or, comment mesurer le qualitatif, avec quels moyens ? Pour une opération de l'appendicite, par exemple, la notion de bien-être sera l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les chiffres de l'INSEE révèlent la gravité de la crise actuelle du logement. La France compte environ 100 000 sans-abri et 3,5 millions de personnes mal logées : des gens qui vivent dans les caravanes et les hébergements d'urgence, familles nombreuses en chambre d'hôtel...

Monsieur le président, mes chers collègues, cette proposition de loi fait le constat de l'urgence écologique. Fort heureusement, nous le faisons tous sur les bancs de cet hémicycle et les mentalités de l'ensemble de la société ont largement évolué : Chacun est désormais convaincu qu'il faut lutter contre le réchauffement, Aussi depuis plus de ...

Je souhaite avant toute chose saluer le travail réalisé par notre rapporteure. Néanmoins, je voudrais aussi faire part d'une certaine insatisfaction, car ce texte reste à mi-chemin. Un crédit est une facilité, mais elle se traduit trop souvent par un désastre, en raison de l'insuffisance de l'information diffusée. Les gens n'ont pas conscience ...

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, l'inscription à notre ordre du jour par le groupe socialiste de cette proposition de loi relative aux fichiers de police nous permet d'aborder un sujet essentiel. Je rappelle que le Nouveau Centre a maintes fois exprimé sa très vive préoccupation à ce propos, not...

Un sujet aussi essentiel aurait nécessité une démarche commune et un débat plus approfondi. Il aurait été utile que la représentation nationale tout entière puisse marquer son attachement et sa volonté de concilier efficacement la garantie des droits fondamentaux et la nécessité de disposer d'outils de renseignement adapté à nos besoins. Ce tr...

Monsieur le ministre de l'industrie, notre industrie va mal. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Elle ne cesse de perdre des parts de marché et, surtout, des emplois (Même mouvement.)

500 000 emplois ont ainsi été perdus entre 2000 et 2007. En outre, malheureusement, le solde des exportations est désormais dans le rouge. Or 40 % des entreprises du secteur sont des PME et des PMI dont la crise a étranglé la trésorerie et réduit les carnets de commande, ce qui en fait des proies faciles pour les investisseurs étrangers qui ch...

Je suis surpris qu'il faille adopter un amendement pour demander un nouveau rapport sur un sujet qui relève typiquement du rôle de la CNSA. Je me souviens parfaitement que, lors de la mise en place des maisons départementales, il a fallu changer certains logiciels de saisie des données, afin qu'ils soient compatibles avec ceux de la CNSA.

Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, je suis désolé de vous importuner une nouvelle fois, mais nous connaissons votre engagement s'agissant des questions agricoles. L'actualité est, hélas ! rythmée par l'annonce de suicides dans de nombreuses entreprises privées. Mais on oublie, parce qu'ils sont disséminés,...

Les mesures d'urgence d'aide à la trésorerie et aux emprunts sont des réponses adaptées : elles permettront aux exploitants de passer le cap de la crise, en particulier dans le secteur laitier. Mais c'est aussi l'avenir de notre agriculture qu'il faut repenser. Le Président de la République nous a fait part de son engagement sans faille pour dé...

C'est vrai d'un point de vue formel, mais, dans la pratique, les répercussions peuvent être majeures sur le budget hospitalier, comme on a pu le constater avec l'avenant à la convention médicale conclu entre les radiologues libéraux et l'UNCAM en 2007, puisque la moitié des actes radiologiques sont effectués à l'hôpital.

L'amendement est excellent et nécessaire. Je me souviens avoir entendu, lors des auditions conduites par la mission d'information sur la prise en charge des urgences médicales, qu'en Seine-Saint-Denis, la saturation des urgences avait pour origine le fait que ce département ne comptait plus un seul spécialiste en secteur1, tous exerçant en sect...

Si l'on considère que l'Ordre est garant de l'éthique et qu'il défend les patients, il est légitime de lui demander son avis.

Le secteur optionnel ne concernera pas toutes les spécialités médicales, notamment l'endoscopie digestive et les actes d'urologie. Par ailleurs, la contrepartie d'une mission de service public doit s'accompagner d'une certaine contrainte, notamment d'une limitation des tarifs. Une partie de tarifs non opposables est nécessaire.

L'article 30 de la loi dite « HPST » tend à assouplir les règles en matière de délais de paiement pour tenir compte des spécificités du secteur sanitaire et médico-social privé, ce qui pénalise les PME par rapport à de grands groupes comme Capio ou la Générale de santé voire aux centrales d'achat des hôpitaux publics.

L'article 31 répond à une préoccupation de santé publique. Pour assurer la permanence des soins, il est important que les ARS aient en charge la régulation des transports.

Il conviendrait en effet d'évaluer la technique avant d'encourager son développement.

Il serait bon de faire de même en métropole, là où on rencontre des difficultés analogues.