Interventions de Claude Leteurtre

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Hier, était annoncée une quatrième journée de manifestation des infirmiers anesthésistes. Le sentiment de ne pas être entendus a amené les excès que l'on connaît, avec le blocage, pendant cinq heures, de la gare Montparnasse. Pourquoi en est-on arrivé à cette situation incroyab...

Cette nouvelle formation de trois années complètes, sous l'autorité de l'université et non plus de l'hôpital, donnera aux infirmiers un niveau de licence professionnelle, un statut de cadre A et une revalorisation sensible de leur salaire dès le début de leur carrière. Au sein de cette corporation, après un concours d'admission souvent diffici...

Madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, les habitants de Lisieux dans le Calvados ne verront pas aujourd'hui les questions au Gouvernement. Pourquoi ? Parce que, depuis le 9 mars dernier, ils ne reçoivent plus la télévision Après l'Alsace et avant les Pays de la Loire en mai prochain, ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Nos producteurs de lait sont au bord du gouffre. En 2009, leur revenu a baissé de 54 %. Ils gagnent aujourd'hui 750 euros en moyenne par mois, et certains ne gagnent rien du tout. On estime que près d'un tiers d'entre eux sont en cessation de paiement. La simple vente de la production la...

Cette motion de renvoi en commission pose la question de l'utilité d'une expérimentation. La portée de cette proposition de loi est à l'évidence limitée et les deux questions que nous devons nous poser sont les suivantes : s'agit-il d'une réelle expérimentation et le cadre de l'expérimentation est-il susceptible de gêner la mise en place du DMP ?

Nous connaissons toute la difficulté de la mise en place de ce DMP, les aléas qu'elle connaît et les interrogations qu'elle suscite mais, très honnêtement, j'ai du mal à voir en quoi cette proposition de loi peut gêner la mise en place du DMP. Au contraire, j'ai le sentiment que, même si ce n'est pas totalement encadré, en essayant d'expériment...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte qui rentre dans une logique d'amélioration de l'efficacité de notre système de santé. Je voudrais tout d'abord revenir à un sujet essentiel en lien avec la proposition de loi dont nous commençons la discussion : le dossier médical perso...

Elles restent bien présentes aujourd'hui et je ne suis pas encore rassuré.

Jean-Pierre Door m'a affirmé que de nouvelles technologies d'information et de sécurisation des données seraient utilisées dans la mise en place du dispositif, notamment l'identification biométrique et le cryptage des données. Il précise également que, pour garantir une utilisation efficace et sécurisée de ce nouveau dispositif, les données du...

Tout cela pose la question de savoir s'il s'agit d'un dossier médical partagé ou d'un dossier médical personnel. Il y a là un problème de fond qui n'est toujours pas résolu. Le patient doit garder la maîtrise de ses données, c'est un point essentiel. Il faut sortir de la seule logique comptable qui, nous devons bien le reconnaître, avait inspir...

Quoi qu'il en soit, il faudra veiller à instaurer un double cryptage des données sur le support mobile et une sauvegarde de ces données sur un disque dur chez le patient. Cela implique que le médecin ne les conserve pas sur son ordinateur mais les décrypte seulement pendant le temps de la consultation. Il le fera à l'aide d'un progiciel auquel ...

Comme l'a souligné Jean-Pierre Door, cette expérimentation devrait permettre de progresser dans la coordination des soins et d'améliorer l'efficience de notre système de santé.

Le groupe Nouveau Centre souhaite contribuer activement à la solution des problèmes épineux que soulève encore la mise en place du DMP, en premier lieu, celui de savoir enfin si nous choisissons un dossier médical personnel ou partagé. Ce texte est un premier pas. Aussi, en dépit de toutes nos interrogations encore sans réponse, nous le voterons.

La proposition de loi est un premier pas vers la résolution du problème du DMP, en ce qu'elle met notamment l'accent sur son caractère personnel, qui en est un élément essentiel. Je m'interroge cependant sur la sécurisation du dispositif, dont la complexité de mise en oeuvre suscite des inquiétudes. En outre, les nombreuses expérimentations, q...

Monsieur le président dont je tiens à saluer la majestueuse présidence (Sourires) , monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, près de douze personnes perdent la vie chaque jour sur nos routes et 230 personnes, en moyenne, sont blessées chaque jour dans un accident de la circu...

Il s'agit d'un amendement de précision. Il nous semble important de maintenir une cohésion au texte au lieu d'éclater les articles dans des codes différents. À ce titre, il nous paraît inopportun d'insérer l'article 1er dans le code de procédure civile, l'article 2 dans le code de la santé publique, les autres articles restant attachés à la lo...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 21 n'est pas adopté.)

Dans la rédaction qui en est proposée à l'article 3, l'article L. 4113-13-1 dispose : « Les médecins communiquent au conseil départemental de l'ordre dont ils relèvent le nom des avocats et des compagnies d'assurance auxquels ils prêtent habituellement leur concours ». L'amendement n° 22 vise à supprimer la mention des avocats. On sait pertin...

Bien que le rapporteur ait de bons motifs de l'invoquer, on ne saurait en l'espèce se fonder sur le principe de réciprocité pour la bonne raison qu'un lien différent unit le médecin conseil à l'avocat ou à l'assureur. L'on ne peut suivre cette logique-là. De même, le rapporteur part du principe que tout le monde a accès à un bon avocat spécial...

Il s'agit d'insérer une disposition sur l'indexation des rentes viagères. Le droit de la réparation des dommages corporels est en effet soumis au principe général de la réparation intégrale, ce qui signifie que la victime a vocation à être indemnisée pour son préjudice passé, actuel et à venir, à condition que ce préjudice soit certain. Certai...