Interventions de Claude Leteurtre

Nous avons bien entendu un certain nombre des arguments présentés par les adversaires de l'instauration de ces commissions paritaires. L'un d'eux consistait à expliquer que le dialogue social existe par nature dans les TPE, grâce aux relations directes établies au quotidien entre l'employeur et les salariés. C'est effectivement une qualité prop...

Cela étant, le fait qu'un employeur soit ouvert à la discussion signifie-t-il qu'il soit un expert de la législation sociale et du dialogue social ? Nous restons convaincus, au Nouveau Centre, que les entreprises, et en particulier les plus petites entreprises, ont besoin d'un espace de dialogue social qui puisse se situer, non en leur sein, m...

Ainsi, dans un esprit de compromis, que le Nouveau Centre salue

la commission paritaire a, pour sa part, cherché la manière dont le nouveau scrutin de représentativité, prévu par l'article 4, pouvait gagner en légitimité auprès des salariés. Il fallait éviter un faible taux de participation à ce scrutin, afin qu'un lien se tisse entre le nouveau scrutin et la composition des commissions paritaires existant...

Le groupe Nouveau Centre se félicite de ce compromis qui permettra d'instaurer un véritable dialogue social dans les TPE, tout en garantissant le respect des prérogatives de l'employeur dans son entreprise. Pour notre groupe écoutez bien, monsieur Muzeau ! le dialogue social est, par nature, fondé sur un équilibre fragile et sur la toléran...

Il ne s'agit pas de verser dans l'angélisme, et nous savons la part de méfiance qu'il peut y avoir entre des interlocuteurs qui ne se connaissent pas. Cette méfiance et les a priori qui l'accompagnent peuvent être levés dans un cadre proche de la réalité des entreprises, au contact des besoins concrets et des enjeux quotidiens des salariés et d...

C'est pourquoi, bien que notre groupe, et notamment notre porte-parole Francis Vercamer, ait souhaité que l'article 6 soit maintenu dans la rédaction du Sénat, il salue néanmoins l'avancée issue de la CMP, même si elle nous paraît partielle

par rapport au dispositif envisagé initialement. Le groupe Nouveau Centre votera donc ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Je remercie le rapporteur pour la clarté et la précision de son travail. Si son rapport est bienvenu, je m'interroge toutefois sur trois de ses préconisations. Je ne comprends pas la proposition n° 2, à savoir la nécessité de rechercher les expositions générales aux fibres courtes d'amiante. Il convient en effet de ne pas créer de psychose on...

Nous savons bien comment les choses se passent : les magistrats mandatent des experts. Or, la mission d'information parlementaire a effectué un travail de fond, grâce auquel nous avons tous acquis des compétences sur l'amiante et qui valent bien celles, isolées, d'un expert étudiant divers cas particuliers. N'est-il pas de notre rôle, compte te...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, faut-il réformer nos collectivités territoriales ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est bien, au fond, la première question qui mérite d'être posée, au moment où s'achève la seconde lecture de ce projet de loi. Nombreux étions-nous, il y a encore quelques mois...

À nos yeux, ce texte avait en effet un grand mérite, celui de poser le principe de la création du conseiller territorial. Nous avons soutenu et nous soutenons cette création, car nous croyons au rapprochement entre la région et les départements qui la composent. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Nous étions même, déjà du temps de l...

À défaut d'originalité, le Nouveau Centre a au moins le mérite de la constance. Depuis très longtemps, le problème de la dette sociale nous interpelle. Comme l'a démontré avec talent le rapporteur pour avis, l'allongement de la durée de vie de la CADES est inenvisageable et inacceptable. En effet, l'argument moral est incontournable : nous somm...

Ces amendements, portant articles additionnels après l'article 4, visent à supprimer les sous-objectifs de l'ONDAM et à demander une déclinaison régionale de celui-ci, que la création des agences régionales de santé rendrait opportune.

Visiblement, cela conserve ! (Sourires.)

Je voudrais commencer par saluer moi aussi M. Marleix, et l'assurer que les chirurgiens-orthopédistes ont parfois d'excellents résultats. (Rires.)

Ne soyez donc pas inquiet ; je parle d'expérience. J'ai bien entendu ce qu'a dit M. Mercier, mais il est vrai que j'ai plutôt tendance à faire miennes les observations de Richard Mallié et d'André Chassaigne.

Pour donner une ampleur et une vraie ambition européenne à cette métropole, il faut sûrement lui donner une dimension incontestable. Je pense donc, et c'est l'objet de cet amendement, qu'il faut remplacer le nombre de 500 000 par celui de 600 000 habitants. Sinon, on ne ferait qu'ajouter un élément supplémentaire au millefeuille. Les diverses ...

Au cours de la discussion générale, le président Sauvadet a montré qu'il avait bien compris l'esprit de ce texte que Mme Martinez a excellemment résumé : une clarification des compétences s'impose. C'est le sens de l'article 35 et des suivants. Dès lors que nous touchons à des mécanismes, des habitudes, des traditions très sensibles, il va de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, quel est le sens et quelles sont les raisons de ce projet de loi ? Le texte découle de plusieurs constats. Tout d'abord, l'apparition et l'existence du millefeuille administratif issu de la longue histoire de la conquête de l'autonomie des collectivités...