Interventions de Claude Leteurtre

C'est une reprise d'un amendement défendu avec force par Yves Bur et Jean-Luc Préel. Il a pour objectif de préciser que tous les patients accueillis par un établissement de santé ou une personne morale chargée d'une mission de service public se verront assurés de la garantie d'être pris en charge aux tarifs opposables des honoraires appliqués p...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 175 rectifié n'est pas adopté.)

C'est vrai !

Bien dit, monsieur Vigier !

Cet amendement a pour objet de donner une base légale à un prochain décret d'application. En effet, les conditions de mise en application des dispositions de l'article L. 6161-9 du code de la santé publique, issues du premier alinéa du XI de l'article 1er de la loi du 21 juillet 2009, ont montré que la base légale était insuffisante pour une ré...

Mais

Il est défendu.

L'amendement n° 122 est retiré. (L'amendement n° 122 est retiré.) (Les amendements identiques nos 252, 110, 151 et 221 sont adoptés.)

Vous n'avez pas qu'un peu de mépris pour les médecins !

Je vous remercie d'avoir parlé de la radioprotection au niveau des examens. En tant que professionnel, je n'avais pas notion de l'importance des doses délivrées lors d'un scanner. Nous avons du mal à positionner les usages respectifs de l'IRM et du scanner. Deux vraies difficultés se posent. Tout d'abord, il est plus difficile d'accéder à une ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé. Je sors, comme bon nombre d'entre nous, d'une campagne électorale. J'ai rencontré beaucoup de mes électeurs pendant cette période et j'ai pris la mesure de leurs agacements vis-à-vis de décisions qui leur paraissent totalement incompréhensibles et qui nourrissent les partis extrêmes. Je prend...

Ma question s'adresse à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Tous les sondages le confirment, le sentiment d'insécurité de nos concitoyens ne cesse d'augmenter. C'est particulièrement vrai pour les personnes âgées qui voient, au gré des restructurations de la gendarmeri...

Ma question, à laquelle j'associe François Rochebloine et l'excellent président Sauvadet, s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture. Elle concerne les conséquences pour nos agriculteurs du moratoire sur les aides à la production d'énergie photovoltaïque. Le Gouvernement a mis en place un certain nombre d'aides à cette production...

Les quatre intervenants ont traité toutes les dimensions de la dépendance. Oui, le contrat social est fondamental : toute réponse doit s'inscrire dans ce cadre. Monsieur Argoud, préconiser la personnalisation face à la montée en puissance du libre choix me semble être une réponse de jésuite, dans la mesure où la première implique le second. Q...

Je le déclare d'emblée : le groupe Nouveau Centre ne votera pas cette motion de rejet préalable. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce n'est pas une surprise. Je vais tenter de vous expliquer pourquoi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Reprenons depuis le début. Ce texte comporte des imperfections. Reste qu'à l'origine il visait à clarifier les compétences et à réguler les financements croisés. Une logique a été choisie par le rapport Balladur : recourir à la voie législative, les autres étant jugées plus aléatoires. Il s'agissait de faire confiance aux deux assemblées pour r...

notamment parce que la définition des compétences est bien plus ambiguë. On est donc clairement en difficulté.

Le groupe Nouveau Centre, lors de la seconde lecture, avait proposé qu'un accord soit trouvé en commission mixte paritaire, ce qui a été le cas. Il nous semble donc nécessaire de conclure, que cela plaise ou non à M. Néri, peu importe. Le Sénat et l'Assemblée devant voter dans le même sens, le groupe Nouveau Centre ne votera pas cette motion de...

 « Maintenant il faut aboutir, il est temps de décider », ce sont les mots du Premier ministre Édouard Balladur au moment de remettre au Président de la République les conclusions de son comité. Ils prennent une tonalité particulière alors que nous allons aborder l'ultime étape de la discussion de ce projet de loi de réforme des collectivités te...

Il n'y a pas de procédures de regroupement autoritaire des départements ou des régions. Ce projet de loi ne prévoit que des procédures de regroupement volontaire. Ce n'est pas non plus la fin du soutien des collectivités au sport et à la culture. Là encore, il n'en est rien puisque ces deux politiques, avec celles du patrimoine et du tourisme,...