Interventions de Claude Leteurtre

Il s'agissait de concilier l'exigence d'un lien fort entre l'électeur et son représentant avec la nécessité de garantir non seulement le pluralisme, la diversité des opinions, mais aussi la parité entre hommes et femmes. Vous avez fait le choix de « cantonaliser » l'élection régionale. Si nous prenons acte de cette décision, nous n'en conservo...

Il n'y a rien d'étonnant à cela. Finalement, le débat aura lieu entre un conservatisme certain et une vision plus moderne de notre organisation territoriale. Campé sur sa position de défenseur des territoires, le Sénat a détricoté ce que nous tentions de mettre au point. Le texte s'est donc complexifié au fur et à mesure des navettes pour donn...

Ce projet de loi de finances, qui s'inscrit certes dans un contexte budgétaire contraint, ne prévoit aucun crédit complémentaire pour financer les charges des établissements. La simple reconduction des moyens indispensables nécessiterait une augmentation de 1,36 %, au lieu de celle prévue de 0,72 %. C'est la qualité de l'accompagnement des pers...

À propos de l'Anses, j'ai le sentiment que des problèmes de gestion des statuts ont conduit à s'arrêter au milieu du chemin. Ne serait-il pas envisageable, à plus ou moins long terme, que l'agence soit soumise à une seule tutelle, a priori celle du ministère de la santé ? Cela devrait être un des objectifs du projet de loi sur la santé publique...

En matière de formation médicale continue, ne sont pas proposés des stages pour les assistants spécialistes régionaux dans le cadre du post-internat, alors qu'ils sont la solution pour résoudre le problème des spécialités dans les régions les plus défavorisées, sachant que beaucoup de difficultés se posent pour obtenir des financements, toujour...

Je juge moi aussi que cet amendement risque, par son imprécision, d'être dommageable à des structures telles que les maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (MARPA), où des personnes âgées sont domiciliées. Faute d'une rédaction plus précise, cet amendement nous ferait passer d'un excès à un autre sur le plan juridique.

Il ne faut pas limiter le chiffre d'affaires à 20 millions d'euros dès lors qu'il s'agit de maladies rares. Imposer une telle limite adresserait un signal très négatif et contre-productif aux laboratoires de recherche.

La recherche en matière de maladies orphelines est une spécificité de l'industrie pharmaceutique française. Les entreprises prennent un risque important en s'engageant dans cette voie. Il n'est pas scandaleux qu'elles espèrent des gains en retour.

Toute discussion conventionnelle comporte des répercussions sur le budget de l'hôpital. La demande des hôpitaux n'est pas de concourir aux décisions, mais grâce à une participation aux discussions conventionnelles, de pouvoir en être informés et mesurer leurs conséquences sur l'hôpital public. Les amendements de nos collègues répondent à une ...

Compte tenu de la réalité des négociations conventionnelles sur le terrain, il est faux de dire que le dispositif prévu par le projet de loi est plus simple. La loi dite « HPST » vise en effet à assurer la perméabilité et la coopération des différents établissements. Or, un certain nombre de plateaux techniques, comme la radiologie, ne peuvent ...

Il serait stupide de nier qu'un second avis est fondamental pour bâtir un schéma thérapeutique. Ne pas le financer revient à se priver d'un examen parfois vital, qui peut en outre être source d'économie, car il permet de redresser un premier diagnostic erroné positif ou négatif. Nous n'avons pas le droit de ne pas adopter cet amendement.

En effet, monsieur Rogemont !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi dont il est question aujourd'hui et qui suscite la polémique entend compléter les dispositions relatives à la démocratie sociale de la réforme actée par la grande loi du 20 août 2008 portant rénovation du dialogue social. Je rappellerai l'importance de ce...

Le groupe Nouveau Centre tient d'abord à rappeler que ce texte s'inscrit en cohérence avec l'ensemble des dispositions, votées par cette majorité ou lors de la précédente législature, qui accordent dans notre droit une place plus importante au dialogue social.

Plus précisément, ce projet de loi détermine tout d'abord les conditions de la participation des salariés des entreprises de moins de onze salariés à la mesure de la représentativité des syndicats de salariés. Le Gouvernement a arrêté le principe d'une appréciation de cette représentativité, par le biais d'une mesure de l'audience syndicale au...

Ce principe a été retenu dans le cadre du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Dès lors que le principe de la mesure de l'audience syndicale par l'élection est arrêté, elle ne peut que concerner l'ensemble des salariés. C'est notre conviction. Quelle logique pourrait en effet légitimement priver 4 millions de salariés du droit à se pr...

Il n'y a pas que la loi, il y a le savoir-faire ! Nous avons pour objectif de faire progresser le dialogue social, de nous affranchir de la conception traditionnelle des relations conflictuelles entre syndicats et employeurs, conception que l'opposition veut perpétuer. Nous sommes convaincus que la démocratie sociale peut être autre chose que ...

Je préside des commissions paritaires et je sais de quoi je parle. Cet objectif nous impose d'être à l'écoute des employeurs qui expriment leur inquiétude, et de prendre en considération la nécessité de ne pas imposer de contraintes supplémentaires aux entreprises.

Il n'est dans l'intérêt de personne, et surtout pas dans l'intérêt des partisans du dialogue social dans les TPE, que celui-ci soit perçu comme une contrainte.

Vous êtes passionnant, monsieur Muzeau !