Interventions de Claude Leteurtre

Il est défendu.

Cet amendement est dans la droite ligne des précédents. Mme la ministre nous a dit que la parole de l'État était toujours respectée. Excellente affirmation ! À ce propos, me revient en mémoire le secteur optionnel. La promesse faite en 2004 a été réitérée à plusieurs reprises depuis, notamment par M. Fillon. Où en est aujourd'hui le secteur opt...

Dans le cas de l'imagerie médicale, les examens liés à l'utilisation de scanographes ou d'appareils d'imagerie à résonance magnétique ne sont pas toujours pratiqués dans le cabinet d'un médecin, des conventions ayant été passées avec les établissements propriétaires de tels équipements. Cet amendement vise à ce que les fédérations représentant...

Cet amendement suit la même logique, mais il vise à démontrer que si les forfaits techniques sont liés aux actes, le prix de ceux-ci reste constant alors que le forfait tend à diminuer. Ceci pénalise les établissements publics, qui pratiquent des actes en lieu et place de la médecine de ville. Cette situation, aussi illogique qu'illégitime, ne ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous parlons du budget de la sécurité sociale, mais c'est la santé qui est au coeur de nos débats. En la matière, il faut peut-être faire preuve d'un peu d'optimisme. Puisque nous avons décliné les lettres, je voudrais, à mon tour, décliner la lettre c,...

Le courage, c'est aussi de prévoir un budget en faveur des personnes âgées et d'augmenter considérablement ce secteur. Un autre acte de courage, paradoxalement, est d'avoir posé concrètement et de manière définitive le problème de la désertification rurale et de la démographie médicale. La méthode est sans doute contestable, mais elle a au moi...

Le premier concerne l'hôpital. L'hôpital veut bien remplir sa mission et les structures hospitalières sont favorables à la T2A. Mais cette T2A, nous le savons, s'est mise en place de manière calamiteuse parce qu'elle n'avait pas été préparée. Vouloir afficher le principe de la convergence à long terme est raisonnable, mais il faut partir sur de...

J'en viens à mon second exemple, qui concerne les professionnels. Si nous ne pouvons pas augmenter les recettes, nous pouvons fiscaliser c'est la voix qu'a évoquée Jean-Marie Le Guen mais ce n'est pas obligatoirement la meilleure , nous pouvons également essayer de voir s'il n'est pas possible de mieux organiser les soins. Nous connaissons t...

a souligné que 2017 apparaît plus réaliste pour l'achèvement de la convergence intersectorielle et qu'on évitera ainsi tout blocage du système.

a écarté ce raisonnement en faisant valoir que toute position attentiste risquait de conduire à la fermeture de services dans ces hôpitaux locaux.

a souligné l'intérêt de ce financement spécifique pour des établissements qui rencontrent souvent des difficultés financières du fait du coût élevé de ces spécialités pharmaceutiques et dispositifs médicaux.

a reconnu que le rapporteur a raison sur le plan des principes. Cependant, l'impréparation de la tarification à l'activité est à l'origine de blocages majeurs et il est sûr que les établissements de soins de suite et de réadaptation ne parviennent pas à faire face à leurs obligations. Les amendements proposés permettent de mettre en place un sy...

considérant que les professionnels de santé ne se sont pas mobilisés pour recourir à ce répertoire, a souligné l'intérêt fondamental de cet amendement.

a souhaité que les établissements ne subissent pas les conséquences de retards qui ne leur sont pas imputables.

a observé que les organismes qui s'implantent en ZRR le font dans un contexte difficile ; ils étudient soigneusement leurs dossiers en prenant en compte les règles fiscales et sociales. Il serait profondément injuste de remettre en cause le droit en vigueur.

a souligné également la nécessité de préciser le cadre juridique proposé. Il est vrai dans le même temps que les associations d'insertion éprouvent, dans un nombre non négligeable de cas, des difficultés budgétaires.