Interventions de Claude Leteurtre

Nous sommes réunis et votre présence en atteste, monsieur le garde des sceaux afin d'adapter notre droit à une situation d'urgence. C'était effectivement nécessaire. Nous avons tous, en effet, été interpellés par les appels à l'aide des quelque 550 salariés de la raffinerie de Petit-Couronne à la suite de la mise en faillite de son propriét...

Et alors ?

Malheureusement, l'expérience que j'ai dans ce domaine et les situations en cours montrent que c'est un débat fondamental pour le droit des salariés. Et je pense, comme Mme la rapporteure et M. le ministre, que ce n'est pas anecdotique, car en pratique, nous sommes sans cesse confrontés à ce type de difficulté, où les AGS s'appuient sur le fait...

Le groupe Nouveau Centre votera bien évidemment ce texte, qui est un apport positif pour les salariés. Après avoir entendu le débat, je ne peux pas m'empêcher d'évoquer un souvenir personnel, partagé par tous les Bas-Normands : dans les années 80 et 90, nous avons vu fermer plusieurs mines de fer, ainsi que l'usine de métallurgie Usinor, qui f...

Je voterai donc cette proposition de loi, même si, comme M. Vidalies, je regrette qu'on ne puisse pas revenir sur cette clause de sauvegarde, ou qu'il faille tout au moins l'expliquer. Elle doit vraiment être dans l'intérêt des salariés et intégrer les créances contractuelles et légales.

Ma question s'adresse à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Le Gouvernement a pris récemment un certain nombre de mesures pour améliorer sensiblement le statut des sages-femmes libérales. Le groupe du Nouveau Centre s'en félicite. Ces mesures ont porté sur leur rôle dans le suivi des femmes enceintes et sur la revalorisation...

Monsieur le ministre, il y a quelques jours était inaugurée dans le Calvados, à l'est de l'agglomération de Caen, une nouvelle voie de liaison entre l'autoroute A 13 Caen-Paris et la départementale 613, ancienne RN 13. Cette nouvelle voie vise à décongestionner une partie du périphérique de Caen, aujourd'hui saturé aux heures de pointe. Elle vi...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces explications. Permettez-moi simplement de bien insister car la situation devient explosive du fait de bouchons réguliers qui sont d'une longueur épouvantable. Par ailleurs, une enquête publique menée sur le port de Caen a conclu au refus de l'établissement d'un port de conteneurs aux fins de tran...

Mon intervention va dans le sens de celle de Jean-Marie Rolland. Je suis pourtant très sensible aux problèmes hospitaliers. Et lorsque l'on nous dit que cette disposition pourrait entraîner un surcoût de 48 millions d'euros, cela interpelle. Mais cela peut être temporaire. On peut être aujourd'hui sensible à cet argument ; mais à terme, comme ...

C'est vrai !

En effet !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte de la proposition de loi de notre collègue Philippe Vigier est certes polémique, mais il a le mérite de poser clairement les enjeux du débat sur les conséquences de l'évolution de la démographie médicale, et je pense que c'est le temps politique. Que l'on soit po...

On a proposé de nombreuses explications, toutes aussi valables les unes que les autres : féminisation de la profession, refus de l'isolement dans la pratique médicale, désir d'une organisation de vie professionnelle plus régulée par le salariat. On nous dit que ce n'est pas le moment de légiférer sur le sujet parce que des expérimentations son...

Je suis également frappé, dans le concert des critiques qui ont été formulées, par l'absence de toute remise en cause de l'organisation actuelle des soins primaires. Certes, la loi HPST a fait du médecin généraliste la porte d'entrée dans notre système de soins. Mais nous pourrions réfléchir à de nouvelles voies pour pallier nos déficits en of...

Il ne suffit pas de s'arc-bouter sur le sacro-saint principe du statut libéral de l'exercice de la médecine. Devant la réalité de la démographie médicale, il faut aller au-delà et repenser globalement la médecine ambulatoire de proximité.

Certaines professions paramédicales ont accepté une régulation de leur installation. Les médecins libéraux y échapperont sans doute aujourd'hui. Mais sûrement pas demain s'ils n'acceptent pas de discuter, non pas tant de leur statut que de l'organisation des soins autour du patient et à son seul service. C'est tout de même cela, l'éthique de la...

Mais sont-ils vraiment préparés à un exercice de leur profession aussi éloigné de leurs bases théoriques hospitalo-universitaires ? Force est de reconnaître que les universitaires, formateurs techniques remarquables, ont souvent failli vis-à-vis de leurs responsabilités en matière de santé publique et d'organisation sanitaire, notamment en ne ...

Il n'est pas étonnant qu'ensuite l'exercice lointain, éloigné des gros plateaux techniques, sans aucune collégialité, soit délaissé par les jeunes médecins qui sont réellement inquiets d'être à distance du confort technique rassurant, car ils n'y ont pas été préparés. Rappelons encore que les modalités de sélection en fin de première année pri...

Voilà tout l'intérêt de la proposition de loi de notre collègue Vigier : ouvrir un débat sur la médecine de proximité et l'organisation des soins primaires. Ceux qui refusent cette discussion ont vingt ans de retard ! La proposition de loi comporte plusieurs mesures que je rappellerai brièvement. Tout d'abord, le renforcement des critères de ...

Le système actuel entretient et aggrave la fracture médicale et les inégalités d'accès aux soins quand, en parallèle, les professionnels de santé restent peu enclins à contribuer de leur seul fait au rééquilibrage de la démographie médicale. Voici les principales dispositions du texte, qui entendent apporter des réponses aux problèmes de la dé...