Interventions de Claude Leteurtre

Monsieur Bur, je suis surpris par votre amendement. Certes, il est présenté comme un moyen de maintenir un équilibre : ce serait un jugement de Salomon. Mais, dans le cas qui nous occupe, il faut faire un choix. Si un établissement de santé privé veut assumer une mission de service public et je suis, sans aucune ambiguïté, favorable à ce cho...

Je souhaite tout d'abord remercier M. le rapporteur pour s'être montré ouvert à notre proposition et Mme la ministre pour s'en être remise à la sagesse de l'Assemblée. Par ailleurs, je suis un peu étonné par les propos d'Yves Bur, qui juge la mesure trop limitée.

Sur le fond, je suis tout à fait d'accord, monsieur Bur. Mais nous examinons actuellement un article dont l'objet est de définir les missions des établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés. Or il me paraît extrêmement important d'affirmer, dans ce cadre, le principe de l'accès de tous aux soins dont je rappelle que c'est l'un de...

Comme M. Roy, je pense qu'il vaut mieux dire les choses bien, les redire même, plutôt que d'en laisser certaines de côté. L'argument du rapporteur serait recevable si l'amendement précédent avait été adopté. L'article 1er est celui qui définit un « bouclier » de service public et, puisque l'amendement n° 857 n'a pas été adopté, il ne me paraît ...

Le sens profond de cette loi, c'est l'accession aux soins pour tous ! (« Voilà ! » sur les bancs du groupe SRC.) Et celle-ci doit être définie à un niveau général et ne peut être renvoyée au seul SROS. La loi doit poser le principe de la proximité. Chacun sait que, sans établissements de santé publique, il est extrêmement difficile de structur...

Très bien !

Je partage l'avis de M. Préel sur la nécessité d'affirmer la place de la communauté médicale dans l'établissement. Symboliquement, la définition des missions précises de la CME me semble indispensable. Nous en reparlerons sans doute quand nous débattrons du projet médical, qui doit, à mon sens, être voté par la CME. Par ailleurs, l'exposé des ...

Nous avons voté l'introduction du principe de précaution dans la Constitution, ce qui me paraissait nécessaire. Mais voilà que l'on passe à présent à une logique d'évaluation a posteriori, ce qui me semble appeler quelques explications de votre part, madame la ministre. Je ne sais plus si les CRU PCQ, les commissions de relation avec les usager...

Si la vie des médecins n'est pas toujours simple dans les hôpitaux, les établissements privés. L'amendement n° 466 vise à clarifier les conditions de la rupture de contrat. En effet, toute obligation nouvelle entraîne des conséquences sur les contrats que des médecins libéraux ont signé avec l'établissement de santé privé. Or, l'obligation de...

Concrètement, on voit bien de quoi il s'agit : lorsqu'un établissement de santé privé acceptera une mission de service public, tout se jouera sur le problème des astreintes et des gardes.

La difficulté est là. Si l'établissement de santé privé accepte cette mission, parce qu'il n'y a que lui qui pourra la remplir, il y aura des conséquences majeures pour le professionnel et pour le médecin. Je souhaite que le secteur privé conserve cette obligation de service public, mais et je ne suis pas corporatiste on ne peut pas pénali...

Ma question s'adresse à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Elle porte sur la sous-traitance automobile, et je tiens à y associer mes collègues Philippe Vigier et Marc Vampa, qui connaissent les mêmes problèmes. La sous-traitance automobile en France, c'est 32 000 entreprises : les équipementiers emplo...

cette même perte de salaire ne sera compensée qu'à 60 %. De même, en cas de mise en place d'un plan de formation, la compensation salariale est de 100 % chez Renault, mais seulement de 30 % chez les équipementiers. Lundi, le Gouvernement a finalisé un accord de 6,5 milliards d'euros d'aide sous forme de crédits aux deux constructeurs automobi...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je dispose de quelques minutes pour vous faire partager diverses réflexions inspirées par le présent projet sur l'hôpital et l'organisation de notre système de soins. Nous allons, et c'est l'objet d'une grande partie du texte soumis à notre examen, parler de la gouvernance hospitalière...

Il faut encore préciser, pour bien prendre la mesure de la réalité, que les dépenses de personnels représentent 70 % du budget des hôpitaux. Votre texte cherche donc à apporter des remèdes à une part, seulement, de nos dépenses de santé. Dans votre volonté de réorganiser l'hôpital, vous avez choisi de faire du directeur le pilote absolu

ayant rang hiérarchique sur le personnel non médical et sur les médecins. C'est une option, mais n'oublions pas les règles déontologiques. Toutefois, les directeurs d'établissements de santé publique ne seront pas les responsables que l'on veut bien nous présenter. Entièrement sous la direction des ARS, ils n'auront, dans les faits, que peu d...

aucune esquisse de véritable régionalisation de la santé n'étant ébauchée. Nous voilà donc à contre-courant du mouvement général de décentralisation. Toute cette concentration des pouvoirs d'organisation et de financement dans les mains des ARS et du ministère brise toute velléité de démocratie régionale dans le secteur de la santé. C'est dom...

Cela explique votre démarche et justifie votre texte. Celui-ci répond-il néanmoins aux interrogations actuelles de nos concitoyens de plus en plus perplexes ? Ils s'inquiètent à juste titre de la permanence des soins, de la couverture médicale de leur territoire et des dépassements d'honoraires. Dans les trois cas, c'est de l'accès aux soins qu...

Des incitations ont été mises en place. Il faut à présent aller plus loin et donner une vraie réponse aux populations qui s'inquiètent de savoir qui les soignera demain et à quel prix.

Dans ce domaine, la loi affirme un égal accès aux soins pour tous, mais elle doit s'en donner complètement les moyens. Nous ferons donc des propositions dans ce sens et nous espérons qu'elles retiendront votre attention.