Interventions de Claude Leteurtre

Je prolongerai simplement l'argumentaire de M. le rapporteur : sans l'ajout demandé, la participation de ces praticiens à la permanence des soins se verrait dépourvue de base législative.

Il en est de même pour l'amendement n° 560. (Les amendements nos 407 et 560 sont retirés.)

C'est un amendement de précaution qui vise à compléter l'alinéa 4 de l'article 16 par les mots : « , dès lors que ces plates-formes assurent une régulation médicale des appels. » En effet, la régulation médicale est une nécessité afin d'éviter des carences ou des abus dans la prise en charge des appels. Il s'agit aussi d'éviter des associations...

J'apprécie l'amendement de Mme Poletti et j'en ai moi-même déposé un, après l'article 15, qui va dans ce sens. Nous sommes tous a priori favorables à la liberté d'installation. Cela étant, il est nécessaire de respecter certains territoires où les soins risquent de ne pas être assurés. Nous connaissons tous cette problématique et je la connais...

Ces amendements se situent dans le prolongement de l'amendement n° 1469 défendu par Mme Poletti et sous-amendé par le Gouvernement. Il s'agit donc d'un amendement d'appui visant à renforcer les mesures incitatives. En effet, même si on prévient d'ores et déjà les étudiants qu'ils devront éventuellement s'installer en zone rurale, il n'en reste...

Cet amendement tend à supprimer la fin de l'alinéa 9 qui a, tel qu'il est actuellement rédigé, pour objet de confier par voie réglementaire à un autre organisme que l'ordre national des médecins la délivrance d'une spécialité lors d'un changement d'orientation du médecin, alors que le décret du 19 mars 2004, relatif aux conditions dans lesquell...

J'entends bien votre argumentation sur la cohérence, madame la ministre ; je m'appuie néanmoins aussi sur l'expérience, sur les situations vécues. Il est clair que les universitaires n'ont pas toujours eu une notion aiguë de la santé publique et des besoins de la population. Il n'est que de considérer la situation démographique ; il ne s'agit p...

Je crains que cet amendement ne suscite le même enthousiasme que le précédent. Il vise, après l'alinéa 9, à insérer l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État détermine les modalités d'obtention d'une qualification de spécialiste différente de la qualification de généraliste ou de spécialiste initialement reconnue. L'obtention de la qual...

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que le précédent.

Cet amendement peut surprendre. Néanmoins, en raison de ce que l'on vient de voter à l'alinéa 10, la réciprocité se justifie : les praticiens libéraux médecins, sages-femmes étant autorisés à exercer leur art dans les établissements publics de santé, il apparaît normal que les praticiens hospitaliers à temps plein, statutaires, disposant d'...

Il s'agit de revenir à la logique de la loi : traiter le problème d'accessibilité aux soins, définir un bouclier de service public en tenant compte des contraintes budgétaires. La démographie médicale étant ce qu'elle est, n'est-il pas opportun de réfléchir au moyen de gommer la concurrence entre établissements, concurrence qui peut-être extrêm...

Je savais bien que je ne ferais pas l'unanimité sur un tel sujet.

Néanmoins, j'entends les arguments de Bernard Debré, petit-fils de Robert Debré qui m'inspire un respect absolu, notamment pour son travail législatif sur l'hôpital et la réorganisation de l'hôpital.

Évidemment, je vais retirer cet amendement, mais il faut réfléchir au sujet : sinon, dans le cas concret précité, l'hôpital ne pourra pas garder les médecins ; ils iront exercer dans la clinique d'en face. (L'amendement n° 520 est retiré.)

Cet article 10 est l'article du pragmatisme, mais c'est aussi, en quelque sorte, un constat d'échec. Cela signifie en effet que l'on n'a pas suffisamment valorisé le statut de praticien hospitalier, que l'on n'a pas su, avec des responsabilités que l'on pointe facilement, prévoir la démographie médicale, que l'on n'a pas pris en compte la noti...

Je tiens tout d'abord à donner lecture de l'alinéa 7, afin que chacun puisse comprendre la raison pour laquelle cet amendement vise à préciser certaines règles : « La rémunération contractuelle des praticiens bénéficiant d'un contrat mentionné au 3° de l'article L. 6152-1 comprend des éléments variables qui sont fonction d'engagements particuli...

Je m'intéresse, comme M. Mallot, aux modalités d'intéressement financier dans ces pôles. Si je fais une lecture positive et optimiste de ce projet de loi, je me dis qu'il faut adapter l'hôpital aux nouvelles règles : la tarification à l'activité l'a mis dans le secteur concurrentiel. Tout le monde est d'accord pour reconnaître que la T2A était ...

L'amendement n° 517 présente deux parties. La première porte sur les relations entre le président du directoire et celui de la commission médicale d'établissement. Nous proposons en effet d'indiquer que « les autres membres du directoire sont nommés par le président du directoire de l'établissement, conjointement avec le président de la commis...

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir souligné les aspects positifs de l'amendement. S'il faut maintenir au dispositif une certaine souplesse, je conviens qu'il n'est peut-être pas nécessaire d'imposer que la représentation médicale soit composée pour moitié de chefs de pôle. On ne peut charger les mêmes médecins de toutes les tâches de ...

Je suis un peu surpris, je dois l'avouer, par la position de Mme la ministre. Il est vrai que la proposition d'Yves Bur peut atténuer les choses, mais cela dit, on a du mal à comprendre. Par définition, un conseil de surveillance surveille, contrôle, évalue, et est le porte-parole de ceux qui l'ont mandaté, en particulier les élus et les usager...