Interventions de Claude Leteurtre

Le rapporteur s'inscrit dans une logique positive de santé publique.

Il apparaît légitime d'associer en amont les médecins d'exercice libéral, dès lors que ce contrat pourra être révisé du fait des missions de service public confiées à l'établissement de santé privé. Cet amendement permettra également de simplifier le dispositif et de faciliter la mise en oeuvre du contrat.

Afin que l'ensemble des établissements hospitaliers, y compris ceux qui ne relèvent pas de la tarification à l'activité, puissent assumer des missions de service public, la compensation financière de ces missions, prévue par le présent texte, doit pouvoir relever de la dotation de financement des MIGAC. L'amendement répond ainsi au principe d'é...

Je ne partage pas cette opinion.

Cet amendement soulève une question très intéressante, dans la mesure où sur certains territoires, la disparition d'un petit hôpital peut entraîner de réelles difficultés pour le fonctionnement de la permanence des soins car les médecins libéraux ne voudront plus s'y installer. Il convient par ailleurs de souligner que les MIGAC sont rediscutée...

Au vu du comportement des grands groupes, il est nécessaire de protéger ou de renforcer les moyens dont disposent les établissements privés de santé pour se protéger. À cet égard, le renforcement des pouvoirs de la CME constitue une piste intéressante, car elle permet d'instituer un contre-pouvoir contre les stratégies des groupes financiers.

De nombreux médecins hospitaliers sont opposés à la réforme et ne pas reconnaître le rôle de la CME dans l'élaboration du projet médical est dévalorisant pour les médecins. Le fait de laisser à l'article 2 le terme « contribuer » constitue une maladresse inutile.

Ma question s'adressait Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, mais je suis ravi que ce soit Mme Roselyne Bachelot-Narquin qui me réponde. En effet, et je prends mon collègueJacques Domergue à témoin, il y a longtemps que je dis que la santé est sous la tutelle des universités, et ce depuis vingt-cinq ans...

Je suis d'autant plus ravi d'avoir eu affaire à Mme la ministre de la santé qu'elle a parfaitement décrit les conséquences du dispositif existant. Mon collègue Guénhaël Huet étant présent, je salue le travail qui a été fait dans la Manche : vous y êtes venue, madame la ministre, signer des contrats pour la Basse-Normandie afin d'encourager les ...

, a observé que les incertitudes sur les objectifs du projet - dossier médical personnel ou dossier médical partagé - étaient largement responsables de l'échec du projet. L'Office a alors approuvé cette demande d'audition publique. Apport de la recherche à l'évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches - Examen du rappo...

 « Chaque société a la psychiatrie qu'elle mérite », disait hier soir un médecin au cours d'un documentaire diffusé sur Canal Plus et qui soulignait un vrai problème : celui de l'état de la psychiatrie dans notre pays. Madame la ministre de la santé, vous allez présenter demain en conseil des ministres le projet de loi « hôpital, patients, sant...

après avoir félicité la rapporteure pour l'exhaustivité et la justesse de son analyse, a abordé le sujet souvent tabou de l'incontinence qui peut être combattue par des technologies, tels les implants et l'électrostimulation, et souligné l'intérêt de mener une réflexion approfondie sur les coûts et les prix de vente, lesquels doivent être raiso...

a évoqué ensuite les équipements pour personnes handicapées dans les transports publics, notamment les cars scolaires. Après que M. Claude Birraux, député, président, eut suggéré diverses modifications relatives aux recommandations, l'Office a adopté le rapport.

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. En 2004, M. Douste-Blazy, alors ministre de la santé, avait proposé la création du dossier médical personnel, le DMP.

Celui-ci avait un double objectif : d'une part, une aide au diagnostic et à la coordination des soins pour en améliorer la qualité et l'efficacité ; d'autre part, une recherche d'économies, estimée à trois milliards d'euros dès 2007. Mais, dès l'origine, il était évident que l'absence de prise en compte du respect de la liberté du malade posera...

Madame la ministre, le Nouveau Centre s'interroge de nouveau sur le DMP.

Va-t-il devenir un dossier médical partagé plutôt qu'un dossier médical personnel ? Combien a-t-il déjà coûté ? Quel est son avenir ? Sa finalité ? Quels sont les moyens prévus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le milieu associatif évolue, il nous faut donc accompagner ses mutations pour que ce lieu d'engagement utile dans, et pour, la société ne soit pas une machine à broyer l'esprit d'initiative et à générer des frustrations. La France compte désormais plus d'un mi...

et toujours expérience concrète de la démocratie, le milieu associatif constitue un levier pour l'activité de notre pays, et un outil au service du lien social. Il connaît des transformations visibles, qu'il nous faut accompagner. C'est le cas notamment depuis ces vingt dernières années : il se professionnalise à mesure qu'il grandit. Entre 1...

Ces exigences nouvelles avaient été prises en compte par la loi du 19 mai 2003 qui, sur le modèle du chèque emploi service devenu aujourd'hui chèque emploi service universel , créait le chèque emploi associatif. Il vaut à la fois contrat de travail, bulletin de paie et moyen de paiement. Les charges sociales sont notamment calculées à titre ...