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336 interventions trouvées.

Cet amendement vise à passer, pour les élections municipales, au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 2 000 habitants et plus alors que le seuil actuel est de 3 500 habitants. Sans conduire à une trop grande politisation des scrutins locaux, ce qui aurait été le cas avec un seuil de 500 habitants, cette mesure permettrait d'assu...

Vous savez tout le respect que j'ai envers le Sénat, et je m'incline toujours devant sa sagesse légendaire. Cela étant, un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Nous allons dans le bon sens et les sénateurs comprendront que ce n'est pas une intrusion mais simplement une indication. Je suis sûr qu'ils feront beaucoup mieux que nous, mais faisons...

M. de Rugy vient de me donner une introduction. En effet il ressort de sa conclusion qu'il ne sert à rien de renvoyer ce texte en commission puisque, de toute façon, son groupe votera contre.

Je m'appuie également sur la conclusion de M. Lecoq selon lequel ce projet de loi est un massacre. À ce moment-là, revenons aux fondamentaux : pourquoi renvoie-t-on un texte en commission ? Afin d'approfondir, de retravailler, d'amender au bon sens du terme

et de parvenir à un consensus. Dans la position où vous êtes, je crois que c'est impossible. De plus vous avez démontré, depuis quelques jours, notamment cet après-midi, votre capacité et votre volonté non pas d'amender mais de faire de l'obstruction. Pour quoi faire ? J'aimerais voir où est l'intérêt de l'électeur et du concitoyen.

Cette attitude n'a pas beaucoup de sens. Je ne vois donc pas l'intérêt d'un renvoi en commission. De toute façon, lorsqu'un texte est renvoyé, personne ne participe aux nouveaux examens. Un collègue me citait l'exemple de la commission sur le plan de relance où personne n'est venu. D'ailleurs, il n'y a aucun député de la gauche dans cet hémicy...

Monsieur le ministre de l'industrie, vous plaidez constamment pour une nouvelle politique industrielle. C'est une nécessité, comme l'illustre la décision prise mercredi par le tribunal de commerce de Lisieux, qui a prononcé la liquidation judiciaire du groupe Plysorol. Ce groupe, ce sont 431 emplois répartis sur trois sites : Lisieux, Fontenay...

J'insiste, monsieur le ministre, sur la nécessité d'affirmer l'indépendance des services de santé au travail, car l'expérience montre que, même dans de grandes administrations et de grandes collectivités, elle n'est pas acquise. Accepterez-vous un amendement tendant à réaffirmer ce principe ? Une telle réaffirmation est nécessaire.

Je dois reconnaître que l'ambiance est vivante et que c'est une belle rentrée parlementaire. Nous sommes clairement dans un climat passionnel ; aussi vais-je m'attacher à savoir s'il est utile de renvoyer le projet en commission. Franchement, la réponse n'est pas évidente En tout cas, je m'interroge. Pourquoi une telle passion, alors que nous...

Très honnêtement, je crois que non, sauf à faire preuve d'un manichéisme que j'imagine mal. Tout le monde affirme au contraire sa volonté de sauvegarder cette solidarité intergénérationnelle. Pourquoi donc un tel antagonisme alors qu'il n'y a pas de danger évident et que le but affiché par tous est le même ? Mais peut-être le système est-il i...

Madame la ministre de la santé et sports, nous sommes encore au début de la compréhension des liens entre pollution de l'environnement et cancer. Il existe beaucoup de présomptions, mais il est parfois encore difficile d'établir le lien de causalité entre l'une et l'autre. Sous la pression médiatique, la passion l'emporte souvent sur la rigueur...

Je félicite également la rapporteure et la présidente pour leur excellent travail et leur ténacité, sinon leur opiniâtreté, à saisir et éclairer le fonctionnement et le financement du secteur médico-social, qui sont d'une extraordinaire complexité ! La mise en place de la CNSA illustre cette complexité. Partant d'une bonne intention, notre majo...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, la ligne ferroviaire Cherbourg-Paris rejoint la ville de Lisieux dans le Calvados par un tunnel dit « tunnel de la Motte », situé sur la commune de La Houblonnière. Ce tunnel, d'une longueur de 2,5 kilomètres, est actuellement classé « sensible » par la SNCF. La seule voie d'accès à cet ouvrag...

Bien évidemment, ces documents sont connus de nous. Néanmoins, il y a quinze jours de cela, l'exercice de secours a dû être interrompu parce que les véhicules de secours ne pouvaient pas passer. Cela pose un grave problème de sécurité publique. Il passe fréquemment une vingtaine de trains chaque jour nous espérons d'ailleurs voir ce trafic ...

À ne pas vouloir hiérarchiser les différents objectifs que vous énumérez, en vous retranchant derrière la décision politique, il me semble que vous bottez en touche ! Accepteriez-vous une hiérarchisation de ces différents objectifs ? Selon quels critères ? À titre d'exemple, en matière de santé mentale ou de maladie d'Alzheimer, c'est une chos...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet du Grand Paris a nécessité des mois de travail pour des architectes et leurs équipes, une mobilisation de tous les Franciliens dans le cadre de nombreux débats et expositions. C'est aussi un double défi. Il s'agit d'abord de se donner les moyens de conforter, ...

L'objectif était de proposer un texte qui fasse consensus ; nous pensons que nous sommes sur la voie. Cela nous paraît important tant le texte va bien au-delà de la région du Grand Paris. Tous nos territoires ont intérêt à ce que la région du Grand Paris dispose des moyens de jouer son rôle de moteur de l'activité économique. Permettez au Norm...