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518 interventions trouvées.

Monsieur le rapporteur, j'aimerais que vous précisiez le sens de l'amendement que vous avez fait adopter par la commission de la défense, supprimant le mot « français » aux alinéas 3 et 5 de l'article 14.

Votre prédécesseur, M. Sarkozy, avait mis en place les GIR groupes d'intervention régionaux. Les élus locaux y avaient placé beaucoup d'espoir pour lutter contre les trafics de toute nature dans certains quartiers. Or, depuis quelque temps, ils déplorent de moins voir les GIR à l'oeuvre sur le terrain. Pourriez-vous nous dresser un bilan de ...

Madame la ministre, la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 et son décret d'application du 21 août 2008 comportent des dispositions qui visent à instaurer une équité de traitement au sein du parc social locatif grâce à l'institution d'un surloyer qui varie en fonction du niveau de ressources des locataires. Ce su...

et M. Jean Roatta. Très bien ! (L'amendement n° 387, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 108, amendé, est adopté.)

Ce rapport est très intéressant s'agissant des questions économiques, sociales et commerciales : dans ces matières, il avance des propositions stimulantes. En revanche, le traitement des aspects environnementaux me semble insuffisant, notamment en ce qui concerne les procédures d'approche. Pourquoi attendre deux ans pour mettre en oeuvre à Rois...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, à la fin du mois de novembre 2008, M. Jacques Dermagne, président du Conseil économique, social et environnemental, a rendu son rapport intitulé « Pour un développement durable de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle ». Il contient 35 propositions s'articulant autour de 12 objectifs qui préfig...

Dans votre réponse très complète, monsieur le secrétaire d'État, j'ai noté en particulier votre soutien au développement du fret à Vatry. Nous en sommes très satisfaits. À cet égard, il faudra peut-être rouvrir le dossier du TGV Reims-Vatry-Roissy.

Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, vous avez toujours affirmé que la sécurité des Françaises et des Français était la première des libertés. Grâce à l'action déterminée des forces de sécurité en 2008, la délinquance a globalement diminué pour atteindre son niveau le plus bas depuis onze ans. I...

Nous devons éviter, madame la ministre, de refaire les erreurs des années 60 et 70, au cours desquelles on a construit de nombreux logements sociaux sur des terrains délaissés ou à proximité des périphériques ou des entrées d'autoroute. On a ainsi installé des populations déjà en difficulté dans des endroits exposés à des nuisances sonores et a...

Depuis l'arrêté du 2 décembre 1986, les syndics de copropriété peuvent fixer librement leurs honoraires en distinguant ceux concernant la gestion courante de ceux relatifs aux prestations dites particulières. Les syndics perçoivent, pour assurer la mise en concurrence des entreprises, l'étude des devis et le suivi des dossiers, une rémunératio...

Je vous remercie de cette réponse très complète. J'espère effectivement que nous aurons des résultats dans ce dossier. Il ne s'agit pas ici de sanctionner les syndics, qui font pour la plupart un travail honnête et sérieux, mais de mettre fin à des abus, certes minoritaires. Il s'agit aussi d'un problème de pouvoir d'achat pour nos concitoyens ...

Mon amendement étant satisfait par l'amendement n° 46 du rapporteur, je le retire. (L'amendement n° 35 est retiré.)