Interventions de Claude Bodin

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la mission « Prélèvement sur recettes au profit des Communautés européennes » prévoit le versement, en 2010, de 1,6 milliard pour des programmes de coopération à destination des États souhaitant adhérer à l'Union européenne. La part de la France dans l'aide financière de pré-adhésion...

Je présenterai conjointement avec mon collègue Richard Mallié un amendement de cohérence avec la politique européenne du chef de l'État et ses prises de position à l'égard d'une éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Cet amendement prévoit de diminuer le prélèvement sur recettes de l'État au titre de la participation de la Fran...

Monsieur le secrétaire d'État, vous m'avez répondu avant même que je ne présente l'amendement. Nous avons ainsi gagné du temps. Dans votre réponse, j'ai noté que vous souhaitiez que la France et la Turquie aient des rapports privilégiés. Je n'ai rien dit d'autre dans mon exposé liminaire. Aujourd'hui, il faut mettre en cohérence les engagemen...

Cet amendement, que j'ai co-signé avec notre collègue Guy Geoffroy, découle du principe de précaution. Il institue une obligation d'expertise médicale sur le risque de récidive d'un détenu condamné pour infraction violente ou de nature sexuelle, préalable à la mise en oeuvre de mesures d'aménagement de peine. Ainsi le juge d'application des pe...

Mon intervention concerne les articles 46 et 48 ainsi que mes amendements à ces articles. Dans leur rédaction actuelle, ces articles reviennent à autoriser la non-exécution d'une peine de deux ans d'emprisonnement prononcée par les tribunaux. Le projet de loi accroît en effet considérablement les prérogatives du juge d'application des peines, ...

, c'est miner la crédibilité que les délinquants, les victimes et tous les citoyens accordent à la justice. Le poids symbolique du prononcé de la peine est réduit à néant lorsque la sanction appliquée n'est pas celle qui a été prononcée. En outre, cette systématisation du principe même de l'aménagement de la peine est renforcée par un régime ...

Très bien !

Défendu ! (L'amendement n° 185, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 3, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu !

Madame la ministre d'État, ce projet de loi est particulièrement attendu, car il va enfin doter notre pays d'un grand texte fondateur dans le domaine pénitentiaire. Il comporte des avancées majeures qu'il convient de souligner. Plusieurs chiffres attestent de la gravité de la situation : 63 000 détenus pour 53 000 places, un taux d'occupation ...

Ainsi les juges seront-ils pleinement informés avant de prendre leur décision. Ce dispositif fait l'objet d'un de mes amendements auquel mon collègue Guy Geoffroy s'est associé. Madame la ministre d'État, votre projet de loi pénitentiaire soulève de fortes attentes. Il propose des réponses majeures, et l'important travail de notre rapporteur l...

Je serai bref. Je souscris aux excellents propos tenus par mes collègues Vanneste et Ciotti notamment sur les aménagements des peines de prison, qui figurent aux articles 46 et 48. En ne modifiant pas ces deux articles, nous remettrions gravement en cause la loi sur la récidive et sur les peines plancher, que nous avons adoptée en 2007. Je prop...

Les dispositions de l'article 46 reviennent à autoriser la non-exécution d'une peine de deux ans d'emprisonnement prononcée par les tribunaux. Par souci de lisibilité du système judiciaire et par respect pour l'autorité de la chose jugée, il convient de ramener à six mois la durée d'emprisonnement qu'un juge d'application des peines a le droit...

L'aménagement d'une peine de prison ferme prononcée par un tribunal ne saurait être applicable aux personnes qui représentent une menace pour l'intégrité physique de nos concitoyens. Les crimes et délits énoncés dans l'amendement sont ceux que mentionne l'article 132-41 du code pénal pour limiter les possibilités de prononcer un sursis avec mis...

Une simple modification des programmes peut entraîner des charges supplémentaires pour les collectivités, si celles-ci doivent, par exemple, financer de nouveaux laboratoires.

Il était courant dans les conseils régionaux que des représentants du conseil économique et social viennent présenter un rapport.

Ce n'est pas ce qu'a dit Mme Lemorton.

On l'a vu aux élections européennes !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le dimanche n'est pas une journée comme les autres ; il ne l'a jamais été et ne doit en aucun cas le devenir. Ce jour est un repère symbolique qu'il convient de ne pas banaliser, tant il constitue un point d'ancrage stable pour la vie familiale et le lien ...

Je suis bien conscient, chers collègues, de l'attachement de bon nombre de nos concitoyens à cette journée de « rendez-vous social pour les croyants », comme le rappelait justement notre collègue Marc Le Fur dans une interview à Valeurs Actuelles. Je suis moi-même extrêmement attentif à la préservation des valeurs fondamentales de notre sociét...