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518 interventions trouvées.

Monsieur le président, je souhaite transformer mon amendement n° 7 en sous-amendement à l'amendement n° 96. Il s'agirait d'insérer, après les mots « Île-de-France », les mots « et aux parlementaires », pour que la représentation nationale ne soit pas exclue.

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui contient les premières dispositions législatives nécessaires à la réalisation du Grand Paris. Ce texte vient à point nommé : on ne peut que se réjouir d'un projet ambitieux qui associe les transports, le développement économique, l'urbanisme, la culture et l'environnement. Il permettra à l'État, ...

Absolument, monsieur Brard : notre collègue Muselier l'a parfaitement prouvé. Condition nécessaire d'une ambition économique nationale, la croissance économique de la région capitale ne tire cependant son sens que du mieux vivre qu'elle assure à tous ses habitants. Vous mettez donc en avant, monsieur le secrétaire d'État, les effets bénéfiques...

Il faut impérativement privilégier les trajets entre domicile et lieu de travail.

Or je constate à regret que l'examen du projet de schéma de principe du nouveau réseau de transport de Paris-région capitale, tel qu'il est actuellement présenté, fait malencontreusement abstraction de la quasi-totalité du Val d'Oise, pourtant indissociable du reste de l'Île-de-France. Les grandes zones de polarité urbaine des Yvelines, des Ha...

Il s'agit de permettre le remplacement des juges des enfants dans les mêmes conditions que pour les autres magistrats du siège.

Cet amendement tend à permettre le choix en opportunité du tribunal de grande instance le mieux adapté, compte tenu notamment du lieu de résidence de la majorité des familles des victimes.

La construction d'un nouvel hôtel de police à Taverny est bloquée, comme d'autres opérations, pour cause de retard de la LOPPSI 2. Le projet est pourtant finalisé. Le conseil régional d'Île-de-France et le conseil général du Val-d'Oise ont accordé leurs subventions. L'État s'est engagé à verser 20 % du montant total des travaux, mais la convent...

A la veille du sommet de Copenhague, mes questions concernent l'impact de l'aviation sur le réchauffement climatique. Alors que les émissions totales de gaz à effet de serre de l'Union européenne, réglementées par le protocole de Kyoto, ont diminué de 4,8 % entre 1990 et 2004, celles dues au trafic aérien, épargnées par ce protocole et donc n...

A la veille du sommet de Copenhague, mes questions concernent l'impact de l'aviation sur le réchauffement climatique. Alors que les émissions totales de gaz à effet de serre de l'Union européenne, réglementées par le protocole de Kyoto, ont diminué de 4,8 % entre 1990 et 2004, celles dues au trafic aérien, épargnées par ce protocole et donc n...

A la veille du sommet de Copenhague, mes questions concernent l'impact de l'aviation sur le réchauffement climatique. Alors que les émissions totales de gaz à effet de serre de l'Union européenne, réglementées par le protocole de Kyoto, ont diminué de 4,8 % entre 1990 et 2004, celles dues au trafic aérien, épargnées par ce protocole et donc n...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce et de l'artisanat. Lors de l'explosion de la crise financière à l'automne 2007, les établissements bancaires ont été confrontés à une très forte pression de la part des marchés financiers et des régulateurs. Il a fallu trouver une solution rap...

Aujourd'hui, les unes après les autres, les banques françaises procèdent à des augmentations de capital pour honorer leurs engagements envers l'État. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, éclairer la représentation nationale sur le montant et les modalités de ces remboursements ? Par ailleurs, le Gouvernement souhaite que les banques con...

Avant toute chose, je tiens à souligner la qualité des réformes courageuses menées par le Gouvernement dans le domaine de la fonction publique et à vous féliciter, M. le ministre, d'avoir introduit davantage de mérite et une dose d'intéressement dans le déroulement de la carrière des fonctionnaires. J'émets toutefois certaines réserves au sujet...

Les réformes de l'éducation nationale se succèdent depuis quarante ans au rythme des changements de gouvernement, souvent sur le seul fondement de rapports remis par des spécialistes sans consultation de la représentation nationale. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de s'étonner du bilan actuel : 15 % des enfants ne maîtrisent pas suffisa...

Les réformes de l'éducation nationale se succèdent depuis quarante ans au rythme des changements de gouvernement, souvent sur le seul fondement de rapports remis par des spécialistes sans consultation de la représentation nationale. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de s'étonner du bilan actuel : 15 % des enfants ne maîtrisent pas suffisa...