Interventions de Claude Bodin

Cet amendement étant identique à celui présenté par le rapporteur, je le retire.

M. Mallié vient de défendre une proposition proche de la mienne. Mais après avoir écouté avec attention les explications de M. le ministre, je veux bien convenir qu'il n'est pas nécessaire de faire monter les enchères. Je retire donc mon amendement.

Je le retire.

Cet amendement d'efficacité consiste à modifier l'alinéa 3 en remplaçant « peut saisir » par « saisit ». Le respect du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille a un caractère obligatoire. Sa violation doit donc entraîner nécessairement des sanctions qui doivent être mises en oeuvre de façon rapide et efficace. En conséquence, l'inter...

Je défendrai en même temps, si vous le voulez bien, monsieur le président, les amendements nos 60, 61 et 62, ce qui nous fera gagner du temps. Monsieur le ministre, ces amendements, qui tendent à substituer au mot : « intégration » le mot : « assimilation » sont, ne nous y trompons pas, plus politiques que sémantiques. Ces deux termes ne sont,...

Vous avez, monsieur le rapporteur, rejeté ces amendements en commission des lois au motif que le projet de loi ne traite pas de la naturalisation. Dans cette législature de rupture, admettez de reconnaître ce que le politiquement correct dominant depuis trente ans en matière d'immigration couvre de sa chape de plomb : le regroupement familial e...

Je vous remercie, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, d'en tirer les conclusions qui s'imposent en acceptant ces quatre amendements.

C'est un très mauvais exemple !

Pour conquérir plutôt!

a présenté un amendement visant à substituer au terme d'« intégration » celui plus juste à ses yeux d'« assimilation ». Il a estimé que l'intégration porte en elle le risque de dérive vers le communautarisme, où diverses cultures cohabitent sur un même territoire en conservant leurs spécificités au risque que ne se constituent des ghettos, alor...

a présenté un amendement tendant à prévoir que la formation devra non seulement être suivie mais également « réussie », ajoutant ainsi une obligation de résultat à l'obligation de moyens prévue par le projet de loi. En Allemagne et aux Pays-Bas en effet, si le test n'est pas passé avec succès, l'accord n'est pas donné au regroupement familial. ...

a présenté un amendement prévoyant que le décret devra préciser le nombre minimum d'heures que doit compter la formation, quelle que soit l'évaluation des candidats. Le rapporteur ayant émis un avis favorable à cet amendement, la Commission l'a adopté. Le rapporteur a présenté un amendement prévoyant qu'une commission sera chargée par le pouvo...

a présenté un amendement prévoyant le caractère obligatoire de la saisine du président du conseil général par le préfet en cas de non-respect des stipulations du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille. Après que le rapporteur eut demandé à son auteur de réexaminer cette question avant la discussion en séance publique, M. Claude Bodi...

Ils n'ont pas la CGT !

C'est la rupture !

C'est lumineux !

Très bien !

Beau titre !