Interventions de Claude Bodin
518 interventions trouvées.
C'est un envieux !
La rémunération que perçoivent les syndics pour des prestations exceptionnelles est souvent un labyrinthe dans lequel se perdent les copropriétaires. En effet, on constate que pour une même prestation exceptionnelle, le montant de cette rémunération peut varier du simple au double, voire plus, allant de 2 à 5 % du montant total des travaux. P...
Alors que le nouveau plan « Hôpital 2012 » va bientôt être mis en oeuvre et que chacun s'accorde pour reconnaître que le secteur hospitalier a besoin de réformes structurelles de grande ampleur, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé sur le montant significatif de la dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers...
Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. J'espère que les procédures qui seront mises en place à la suite de cet audit seront efficaces et qu'elles permettront de réduire au maximum les irrécouvrables.
Mon amendement s'inscrit dans la logique du débat précédent, et vise à permettre à la loi que nous élaborons d'entrer le plus rapidement possible en vigueur. Il vise à insérer, au début de la première phrase de l'alinéa 16 : « Dans les deux mois suivant la promulgation de la présente loi. » Il s'agit de faire en sorte que le décret que nous att...
J'ai bien entendu M. le secrétaire d'État promettre que le décret serait prêt avant l'automne. Je retire mon amendement, et je lui fais confiance.
Très bien !
a jugé que ce texte était extrêmement consensuel et apportait des réponses concrètes et attendues à un certain nombre de situations. Sans doute aurait-il été néanmoins souhaitable d'aller au-delà, notamment en ce qui concerne le statut de la fonction publique. Si la très grande majorité des fonctionnaires est exemplaire, une minorité fait preuv...
Très bien !
L'amendement vise à substituer, à l'alinéa 4 de cet article, aux mots : « à quinze ans », les mots : « à dix ans ». En effet, on constate que très peu d'auteurs de crimes dont nous traitons aujourd'hui sont condamnés à des peines de privation de liberté d'une durée supérieure ou égale à quinze ans. C'est pourquoi, pour donner une réelle efficac...
Je le retire, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est retiré, monsieur le président.
Ma question, qui s'adresse à M. Bussereau, porte sur le problème des nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport de Roissy-Charles-de Gaulle. Plus de 2 millions de personnes dont 80 % de Valdoisiens sont en effet concernées par l'exposition au bruit et à la pollution atmosphérique émis par les aéronefs. En vingt ans, le trafic ...
Je vous remercie, monsieur Cochet, mais c'est de M. le secrétaire d'État que j'attends une réponse ! Certes, ce développement exponentiel s'accompagne de retombées économiques non négligeables, notamment en termes d'emplois, mais il doit être encadré et se faire dans le respect des populations survolées. Le nouveau plan d'exposition au bruit ...
Monsieur Cochet, ce n'est pas vous qui êtes ministre !
Changez de disque !
Mon amendement a le même objet que celui que notre collègue Remiller a parfaitement présenté. Non seulement une telle disposition est en cohérence avec l'amendement n° 19 que nous avons adopté il y a quelques instants, mais elle est de bon sens : dès lors que l'on procède à une évaluation, celle-ci doit servir à quelque chose. En particulier, s...
Je le retire également.
Monsieur le président, j'ai beau lire et relire l'amendement n° 167, je ne vois pas comment son adoption a pu faire tomber les amendements nos 20, 21 rectifié, 65 rectifié, 168, 22 et 90.
