Interventions de Claude Bodin

Nous nous en souviendrons !

Le groupe UMP ne peut qu'approuver ce texte qui concernera un jour ou l'autre l'ensemble de nos concitoyens. Cette proposition de loi est équilibrée et prend largement en compte le nécessaire respect des émotions humaines, les relations sociales, les croyances religieuses ou les convictions philosophiques liées à la mort. Légiférer sur un suje...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat a adopté, le 4 novembre dernier, une proposition de loi prorogeant l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant diverses dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. En effet, c...

Évidemment !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est des sujets plus faciles à aborder que d'autres, et il faut bien avouer que celui qui nous rassemble ne peut être appréhendé sur le mode habituel. Il nous est proposé de légiférer sur ce qui constitue la part éternelle de l'intimité de chacun d'entre nous. C'est dire que nous...

Quant à l'instauration de devis-types par les communes, la formulation adoptée par le Sénat n'est pas satisfaisante dans la mesure où elle risque de provoquer des distorsions de concurrence. Néanmoins, la suppression pure et simple de l'article a été écartée en commission, car elle conduirait au maintien du système actuel, qui ne protège pas su...

L'amendement que je propose est moins restrictif que le texte de la proposition de loi s'agissant de l'information donnée aux familles. Il s'agit notamment d'adapter l'information donnée aux évolutions des opérations funéraires et de la société.

Le Sénat a adopté, le 4 novembre dernier une proposition de loi prorogeant l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi du 23 janvier 2006. En effet, ces 3 articles n'ont été adoptés qu'à titre temporaire et ne sont applicables que jusqu'au 31 décembre 2008. En l'absence d'intervention du législateur d'ici le 1er janvier prochain, ces 3 arti...

L'application de la loi a déjà fait l'objet d'un premier bilan par nos collègues Éric Diard et Julien Dray, qui ont présenté un rapport évaluant l'efficacité de cette loi devant notre Commission, en février dernier. Je peux néanmoins vous donner des informations supplémentaires. Concernant l'article 6, je peux par exemple vous indiquer que 49 ...

Nous en sommes même des victimes !

Avec plus de 550 000 mouvements d'avions et près de 60 millions de passagers, Roissy-Charles-de-Gaulle est le premier aéroport européen en nombre de mouvements et le deuxième en nombre de passagers. Ce développement exponentiel se traduit par des nuisances sonores insupportables pour les riverains, particulièrement la nuit. Alors qu'Orly bénéf...

quelles autres mesures entend prendre le Gouvernement pour diminuer la concentration des nuisances du trafic nocturne liées au fret aérien ?

Quittons le monde de la route et des camions pour les nuisances aériennes ! Un récent rapport de la Cour des comptes situe le seuil de saturation de l'aéroport de Roissy à 750 000 ou 800 000 mouvements. Avec 580 000 mouvements par an et une progression de 2 % à 5 %, l'aéroport, dans sa structure actuelle, sera saturé en 2025. Deux solutions s'o...

Je suis tout à fait prêt à reprendre la discussion dès la présentation du rapport Dermagne, mais je maintiens l'amendement. (L'amendement n° 203 n'est pas adopté.)

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, le plan de modernisation des armées, annoncé en juillet dernier par le Premier ministre, prévoit la fermeture partielle de la base aérienne 921 située à Taverny, dans le Val-d'Oise. Ce site exceptionnel, d'une superficie de 15 hectares au coeur de la vallée de Montmorency, est l'endroit idéal pour...

Les études en IUT donnent une formation solide, qui permet soit de s'insérer rapidement dans la vie professionnelle, soit de poursuivre des études. Les matières enseignées et les méthodes appliquées tendent à développer des personnalités autonomes et responsables, capables de s'adapter à l'évolution des entreprises et des techniques. Le diplôme...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie. Les pôles de compétitivité ont été évalués cet été par deux organismes indépendants, qui ont reconnu que la politique des pôles de compétitivité lancée en 2005 était un instrument prometteur, mais que tous les pôles n'avaient pas atteints leurs objectifs. Or il n'y a eu, de...

Cet amendement répond à une attente forte de nombre de nos concitoyens. Il s'agit de s'assurer que l'allocation de rentrée scolaire soit bien utilisée par les familles bénéficiaires pour des dépenses correspondant à son objet. Le dispositif que nous proposons d'adopter consiste à remplacer le versement direct de l'allocation par la délivrance ...

Vous savez, monsieur Muzeau, c'est un procédé qui existe déjà et qui a même été mis en place par des conseils régionaux de gauche. Ce n'est pas du fichage.