Interventions de Claude Bodin

À l'époque, vous étiez contre la liberté de l'enseignement et aujourd'hui vous êtes contre la liberté du travail ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Attentif à la préservation des valeurs fondatrices de notre société, je suis de ceux qui regrettent qu'il ne soit pas fait expressément mention des « racines chrétiennes de l'Europe » dans les t...

Aussi est-ce bien parce que cette proposition de loi ne remet pas en cause le principe du repos dominical tel qu'il est posé dans le code du travail que je l'ai cosignée. Ce texte, répétons-le, ne saurait être interprété comme ouvrant la voie à une généralisation du travail dominical partout sur notre territoire, sans conditions. Le repos dom...

Cet état de droit, inadapté à l'évolution économique et sociale de notre société, n'est pas satisfaisant. Dans ce contexte, comment ne pas évoquer le développement considérable des achats sur Internet au cours des dernières années ?

Le nombre d'acheteurs en ligne a été multiplié par deux et demi en cinq ans pour atteindre 19 millions de consommateurs. Et je vous rappelle, mes chers collègues, que les achats sur Internet se pratiquent aussi le dimanche !

En refusant la proposition de loi qui nous est proposée aujourd'hui, bon nombre d'entre vous espèrent conserver un rempart protecteur entre les commerces de centre-ville et l'attractivité des pôles commerciaux région. Dans les faits, avec le commerce électronique que pratiquent toutes les grandes enseignes, force est de constater que votre « no...

Or leurs attentes sont manifestes dans ce domaine, comme le corroborent les enquêtes d'opinion récentes. Cette demande est d'autant plus forte dans les agglomérations urbaines, notamment en Île-de-France, où les rythmes de vie sont, à l'évidence, différents de ceux du reste du pays.

La situation particulière des très grandes agglomérations est donc prise en compte dans un texte amendé, enrichi, qui se réfère aux « unités urbaines de plus d'un million d'habitants », désormais réduites aux seuls « périmètres d'usage de consommation exceptionnel », c'est-à-dire sur la base des usages constatés. De plus, la liste et le périmè...

Ainsi, une entreprise pouvant déroger à la règle du repos dominical ne peut refuser de recruter un salarié au motif qu'il ne souhaite pas travailler le dimanche.

Par ailleurs et a contrario, il existe une réelle attente de la part de nombreux salariés à l'égard du travail dominical, qu'il est de notre responsabilité de satisfaire. Enfin, nous sommes confrontés à un enjeu économique considérable pour certains commerces qui réalisent entre un quart et un tiers de leur chiffre d'affaires le dimanche. La «...

Il est à noter que ce sont les jeunes en difficulté d'insertion qui en sont les principaux bénéficiaires.

À l'évidence, cette proposition de loi, qui s'inscrit dans la même logique que celle que j'avais rédigée en novembre 2007, repose avant tout sur principe de liberté.

Nicolas Sarkozy l'avait clairement annoncé lors de la campagne présidentielle : « Si les gens veulent travailler ou aller faire leurs courses le dimanche, jour où on peut les faire en famille, pourquoi le leur interdire ? » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cet engagement des campagnes présidentielle et législative, comme tous ceux qui ont été pris devant les Français, nous nous devons de le tenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Toutes les écoles sont-elles concernées ?

Quels sont les pays de l'Espace économique européen ?

Cet amendement reprend une disposition présentée par un amendement adopté en première lecture, puis supprimée par le Sénat. Notre amendement n° 2 propose que la plantation d'arbres et de végétaux pérennes soit encouragée, comme elle l'était lors de notre première lecture.

Je ne retire pas mon amendement n° 2, pour deux raisons. En première lecture, nous avions, les uns et les autres, une dizaine ou une vingtaine d'amendements sur ce texte, qui répondaient à peu près à la même question. On nous avait dit à l'époque que notre premier amendement serait adopté, à condition de retirer ensuite tous les autres. Nous a...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, comme vous le savez, la consommation de chauffage est un facteur important d'émission de CO2. Une loi de 1974 avait tenté de limiter cette consommation, non pas pour préserver l'environnement, mais parce que nous étions au lendemain du premier choc pétrolier et qu'il fallait réduire notre factu...

Je remercie madame la secrétaire d'État de sa réponse détaillant les engagements de l'État dans le domaine de la maîtrise de la consommation de chauffage. Je pense que les mesures s'y rapportant seront favorables à tous et apporteront un plus en termes de pouvoir d'achat et d'économies d'énergie.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'efficacité d'une sanction tient pour une grande partie à son caractère dissuasif. Or le simple prononcé d'une peine peut ne pas suffire à dissuader une personne d'enfreindre la loi. En effet, il faut aussi que la sanction s'accompagne de mesures privant le délinquant de ...