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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Christian Ménard
493 propositionss de loi signées
1
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3
4
5
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4052 visant à accélérer le renouvellement de la classe politique en limitant le nombre de mandats consécutifs
Cosignataire
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4058 visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, régionales, cantonales et municipales dans le cadre du contrôle des inéligibilités
Cosignataire
22/11/2011 — Proposition de loi N° 3991 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers
Cosignataire
17/11/2011 — Proposition de loi N° 3967 constitutionnelle tendant à compléter la Constitution française en son préambule et en son article 1 alinéa 2 en insérant le respect de la dignité humaine
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3840 visant à intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3832 visant à réglementer le rachat de l'or et des métaux précieux et sa publicité
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3837 visant à instituer une distinction spécifique en faveur des sapeurs-pompiers volontaires
Auteur
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3841 relative à l'inscription des noms des Morts pour la France sur les monuments aux morts
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3846 visant à respecter les valeurs et les symboles de la République
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3824 sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3830 tendant à créer de nouvelles tranches d'impôt sur les revenus les plus élevés
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3845 relative à la création d'un plan national Allergies
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3843 visant à reconnaître l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes comme grande cause nationale de l'année 2012
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3907 visant à créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3913 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3894 visant à proposer une information pédagogique relative aux compétences du mandat dans lequel s'inscrit l'élection
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3895 relative à l'extension du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3916 permettant d'encadrer et transférer le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d'acquisition d'équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3901 visant à interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3915 visant à permettre à l'usager de bonne foi de recevoir des excuses de l'administration qui reconnaît son erreur
Cosignataire
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