Questions écrites de Cécile Dumoulin

Thèmes : enseignement ; programmes ; formation aux premiers secours. développement

Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le coût de la formation aux premiers secours permettant d'obtenir un diplôme de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1), diplôme dont la validation sera obligatoire pour l'obtention du diplôme national du brevet (DNB) pour la session 2011. Le coût de cette formation est aujourd'hui estimé à environs 7...

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; délivrance. délais. conséquences

Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les difficultés rencontrées par nombre de nos concitoyens, de nationalité étrangère, qui sollicitent le renouvellement de leur titre de séjour arrivé au terme de sa validité. Ces personnes, lorsqu'elles s'adressent à leur préfecture, se voient souvent remettre un document précisant une date d...

Thèmes : santé ; vaccinations ; rougeole. développement

Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'épidémie de rougeole qui inquiète les médecins. Plus de 7 000 cas de rougeole ont été déclarés depuis le début de l'épidémie en 2008, mais plus préoccupant encore ce sont les 5 000 cas qui ont été recensés pour la seule année 2010. Les plus de...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution industrielle ; lutte et prévention

Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes des populations habitant à proximité de sites industriels quant à la leur santé. Si de nombreuses entreprises réalisent des bilans environnementaux de leur activité, il est plus difficile de disposer d'une vision globale de l'ensemble des nuisance...

Thèmes : transports routiers ; transport de marchandises ; poids-lourds. circulation. réglementation

Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'élaboration du décret pour la définition des conditions de transport avec des véhicules de 44 tonnes pour les produits agricoles et agroalimentaires. Dans l'élaboration de ce dernier, le secrétariat d'État chargé des transports n'envisage que des modalités permettant la circulation de véhicules 44 ton...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le respect des engagements du Président de la République et du Gouvernement concernant l'amélioration de la retraite des anciens combattants. L'indice de retraite a effectivement été régulièrement revalorisé depuis 2006 pour atteindre 45 points au 1er juillet 2010. Malgré une nouvelle r...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; rémunérations ; nouvelle bonification indiciaire. bénéficiaires

Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI). La loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, article 27, modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, article 72 II (JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 20...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; stages de formation. statistiques. Île-de-France

Mme Cécile Dumoulin demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé de lui faire un bilan précis, sur l'ensemble de la France et plus particulièrement pour chacun des départements de la région Île-de-France, du pourcentage des demandeurs d'emploi, inscrits à Pôle Emploi, qui ont bénéficié, en 2009, puis en 2010, d'une formation leur facilitant le retour à l'emploi.

Thèmes : enfants ; modes de garde ; maisons d'assistants maternels. aides de l'État

Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les aides pouvant être apportées aux assistants maternels, regroupés au sein de maisons d'assistants maternels tels que définis par l'article L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles. Une prime allant de 300 à 500 euros peut être versée par la caisse d'allocations familiales aux ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'attribuer le bénéfice d'une campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord sous statut fonctionnaire et assimilé.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; allocation différentielle de solidarité. revalorisation

Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conjoints survivants d'anciens combattants. Interpellée par plusieurs associations d'anciens combattants, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'augmenter l'allocation différentielle des conjoints survivants, qui est actuellement de 800 euros.

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation

Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en oeuvre de la formation des ostéopathes. Alors qu'un récent rapport de l'OMS sur l'ostéopathie préconise une formation minimale de 4 200 heures avec un minimum de 1 000 heures de pratique, la loi HPST de 2009 prévoit 3 520 heures de formation. Or il apparaît que les décrets concernant l...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; cotisations obligatoires. tarif. hausse

Alertée par un employeur de sa circonscription, Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les augmentations des cotisations forfaitaires pour la médecine du travail dans les Yvelines. Ce tarif, actuellement de 90 euros pour une visite tous les deux ans, est en très forte progression par rapport aux tarifs en vigueur ces dernières années ...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; cotisations obligatoires. tarif. hausse

Alertée par un employeur de sa circonscription, Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les augmentations particulièrement importantes des cotisations forfaitaires pour la médecine du travail exigées annuellement par Yvelines santé travail. Alors que ces cotisations étaient de 35 € il y a quelques années, pour une visi...

Thèmes : enseignement ; programmes ; formation aux premiers secours. développement

Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la validation obligatoire du PSC1 pour l'obtention du diplôme nationale du brevet (DNB) pour la session 2011. La mise en place d'une formation aux premiers secours permettant d'obtenir un diplôme de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) pour les élèves de troisième est une excellente idée. En effet ...

Thèmes : commerce et artisanat ; fermeture hebdomadaire ; réglementation

Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'obligation faite aux petits commerces, notamment alimentaires, de respecter un jour hebdomadaire de fermeture. Alors que le code du travail fixe des règles précises de repos hebdomadaire pour les salarié...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; bilan

Mme Cécile Dumoulin à M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives de lui établir un bilan précis du nombre de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans chaque département métropolitain, année par année, entre 2004 et 2009, et du nombre de bénéficiaires du RMI qui sont sortis du dispositif vers un emploi. Elle lui demande de lui indiquer le nombre de bénéficiaires du revenu d...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; trafic d'armes. lutte et prévention

Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la recrudescence des violences avec arme à feu. Il y a moins d'un mois, un règlement de comptes par arme à feu a eu lieu dans la huitième circonscription des Yvelines. De jeunes adultes ont déclenché une véritable fusillade, en pleine rue, aux alentours de 17 heures, he...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé lui ont écrit en début d'année pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre ces accidents. Le président de la Commission de la sécurité des consommateurs a été chargé...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; restructuration. conséquences. cardiologie. hôpital François-Quesnay. Mantes-la-Jolie

Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des élus et des habitants face aux menaces de fermeture du service de cardiologie interventionnelle de l'hôpital François-Quesnay de Mantes-la-Jolie. Ce service a été ouvert en 2008 grâce à des investissements matériel et humain important, pour répondre aux besoins d'une population, souvent c...