Cécile Dumoulin
Question N° 94798 au Ministère du Travail
Question soumise le 30 novembre 2010
Alertée par un employeur de sa circonscription, Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les augmentations des cotisations forfaitaires pour la médecine du travail dans les Yvelines. Ce tarif, actuellement de 90 euros pour une visite tous les deux ans, est en très forte progression par rapport aux tarifs en vigueur ces dernières années pour des visites annuelles, même si la médecine du travail propose désormais des services supplémentaires. Une telle augmentation de la cotisation obligatoire constitue une charge particulièrement importante, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Elle lui demande de lui indiquer ce qui justifie une augmentation aussi conséquente et les mesures qu'il entend prendre pour éviter que ces cotisations ne constituent une charge trop importante pour les petites et moyennes entreprises qui pourraient être tentées de se mettre dans l'illégalité en ne payant pas les cotisations exigées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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