Cécile Dumoulin
Question N° 82065 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 juin 2010
Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la recrudescence des violences avec arme à feu. Il y a moins d'un mois, un règlement de comptes par arme à feu a eu lieu dans la huitième circonscription des Yvelines. De jeunes adultes ont déclenché une véritable fusillade, en pleine rue, aux alentours de 17 heures, heure à laquelle parents et enfants rentrent de l'école. Heureusement le pire a été évité et aucun mort n'est à déplorer, cette fois-ci. Devant cet accroissement de la violence par arme à feu qui touche l'ensemble du territoire, elle souhaiterait connaître les solutions qui sont envisagées pour endiguer ce dangereux phénomène et mettre fin au trafic d'armes qui semble s'être fortement développé dans nos banlieues depuis 2000.
Réponse émise le 9 novembre 2010
Ayant pour mission d'assurer la sécurité partout et pour tous, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales s'attache à apporter une réponse ciblée et immédiate à toutes les nouvelles formes de délinquance. À cet égard, la lutte contre les violences commises par des armes à feu passe par le combat mené contre les bandes violentes. Dès le mois de mars, le ministre a lancé un plan d'action spécifique, fondé en particulier sur des groupes « dérives urbaines », chargés de la recherche du renseignement, ainsi que sur des groupes spéciaux d'investigation judiciaire, mis en place dans les départements les plus touchés par les violences urbaines. Le développement de la vidéo-protection permet aussi de mieux combattre cette délinquance. La loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public a renforcé l'arsenal juridique. Dotés de ces nouveaux moyens, les forces de l'ordre sont désormais capables d'anticiper, de démanteler les bandes et de faire échec à leurs projets d'affrontements. Cette lutte contre les bandes est aussi une lutte contre les armes à feu. Une importante action est déjà menée pour combattre le trafic d'armes, coordonnée au plan national par l'Office central de lutte contre le crime organisé de la direction centrale de la police judiciaire. Les groupes d'intervention régionaux (GIR) participent aussi à la lutte contre le trafic d'armes. Déterminé à donner un coup d'arrêt aux trafics d'armes qui nourrissent la violence des bandes, le ministre de l'intérieur a décidé d'aller plus loin. Des travaux sont en cours pour réformer la réglementation sur les armes, devenue inefficace. Sans attendre, et sur la base des travaux menés dans le cadre de la mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation en la matière de la commission des lois de l'Assemblée nationale, le ministre a pris deux mesures immédiates : conditionner l'ouverture d'une armurerie à une autorisation administrative et proposer dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure un amendement qui soumet les armuriers à une procédure d'agrément individuel. À la suite des graves incidents survenus à Grenoble au mois de juillet, notamment des tentatives de meurtre envers des policiers, de nouvelles mesures, législatives et opérationnelles, seront mises en oeuvre dans les mois à venir pour rétablir partout l'ordre républicain, comme annoncé par le Président de la République.
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