Questions écrites de Cécile Dumoulin

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la reconnaissance du niveau du grade de master à la formation d'orthophoniste à l'instar du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, co-signataire du diplôme. Il est important de rappeler que le ministère de l'enseignement supéri...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pneumatiques ; collecte. activités. perspectives

Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les problèmes rencontrés par les centres assurant la prise en charge et la destruction des véhicules hors d'usage (VHU). Alors que les obligations faites à ces centres, mais aussi aux constructeurs, en matière de gestion des VHU ont été renforcées par le décret n...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les inquiétudes des commerçants indépendants spécialistes des jeux et jouets face à l'entrée en vigueur des ...

Thèmes : politique économique ; prix ; produits de première nécessité. contrôle

Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les augmentations des prix dans la grande distribution. En effet, en raison de la flambée des cours des mati...

Thèmes : sports ; manifestations sportives ; épreuves sur la voie publique. réglementation

Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur les inquiétudes du mouvement sportif et notamment des fédérations délégataires du service public comme la fédération française d'athlétisme, mais le comité national olympique et sportif français, face à un projet de décret relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique. ...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; tarifs hospitaliers. convergence. mise en oeuvre

Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question du report de 2012 à 2018 du processus de convergence des tarifs hospitaliers. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010, l'harmonisation des tarifs ne s'applique qu'à 35 groupes homogènes de séjour. Ce nombre limité ne permet pas de générer des économies significat...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; correcteurs et membres de jurys. indemnités. paiement

Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le nombre important de professeurs correcteurs et examinateurs du baccalauréat de 2010, des académies de Paris, Créteil et Versailles, qui à ce jour n'ont toujours pas été payés, alors qu'ils viennent d'être convoqués pour la session du baccalauréat de 2011. En effet, u...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; charges fiscales et sociales. exonération. perspectives

Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les inquiétudes des entreprises et associations, implantées en zone franche urbaine (ZFU) face aux risques d'expiration de cette mesure au 31 décembre 2011. Alors que ces mesures ont démontré leur efficacité pour le développement économique et l'emploi dans les quartiers qui connaissent de...

Thèmes : arts et spectacles ; musique ; scènes de musiques actuelles. label. attribution

Mme Cécile Dumoulin interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'attribution du label Smac (scènes de musiques actuelles). Les musiques dites actuelles constituent un espace important de création et de pratiques dans notre pays. Elles touchent un public divers puisque le phénomène concerne de très nombreux pratiquants et mélomanes dans toutes les tranches générationnelles...

Thèmes : politique extérieure ; République démocratique du Congo ; situation politique. attitude de la France

Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation créée en République démocratique du Congo par la rébellion qui sévit dans l'est du pays. Des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants souffrent quotidiennement de l'insécurité et de la violence: meurtres, exactions, enrôlement forcé dans les milices qui organisent le pillage des res...

Thèmes : sports ; CNDS ; subventions. conditions d'attribution

Mme Cécile Dumoulin interroge Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la complexité de constitution des dossiers de subventions. Dans le monde associatif, l'aide financière de l'État est essentielle puisque 85 % des associations bénéficient de financements publics qui représentent en moyenne 34 % de la structure de leur budget. Cette part conséquente est vitale pour de nombreuses associ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le nombre croissant d'enfants présentant un tableau clinique de « douloureux chroniques ». En effet, le nombres d'enfants souffrant de douleurs chroniques serait en nette augmentation avec une réelle difficulté de prise en charge, le terme de fi...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les promesses faites à l'association Fibromyalgie France quant à la parution d'un guide de procédure sur la fibromyalgie. À ce jour, cette association s'interroge sur le fait que cet outil puisse paraître à un moment ou à un autre. Aussi, elle s...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. réglementation

Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le fait que certains centres de transfusion sanguine refusent un don du sang des personnes souffrant de fibromyalgie, et ceci dans le cadre du « principe de précaution ». Aussi, l'association Fibromyalgie France s'interroge sur de telles pratiqu...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; développement

Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en oeuvre des mesures préconisées par le rapport intitulé « Promouvoir et développer l'alternance », rendu public en novembre 2009. Ce rapport constatait que les incitations légales tendant à favoriser la signature de contrats en alternance demeuraient insuffisantes. À l'occasion d'une v...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants victimes de psychotraumatismes et de séquelles d'irradiations, et des victimes civiles de guerre. Elle souhaiterait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement pourrait prendre afin d'appliquer le droit à la réparation pour les victimes de p...

Thèmes : risques professionnels ; accidents du travail ; enseignants. réglementation

Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de titulaires de la fonction publique, placés en accident de travail suite à des violences subies en milieu scolaire. Si l'administration ne semble disposer que de peu d'outils pour aider les enseignants victimes d'agression physique à réintégrer progressivement leur classe, la mise en place d'un ...

Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; infirmiers. effectifs de personnel

Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance de médecine scolaire. En principe, chaque établissement scolaire devrait posséder, dans ses locaux, un service de médecine scolaire assuré par des professionnels de santé (médecins de l'éducation nationale, infirmières, assistantes sociales...) faisant partie intégrante de l'équipe éducative de l...

Thèmes : impôt sur le revenu ; traitements et salaires ; barème kilométrique. revalorisation

Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures annoncées pour alléger la facture énergétique des français. En effet, le Gouvernement a annoncé qu'il allait mettre à contribution la filière pétrolière à hauteur de 115 millions d'euros pour financer une revalorisation du barème kilométrique des contribuables, alors même que...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir "inquiétant"de la médecine générale. En effet, dans les années à venir, l'accès à une médecine de proximité de qualité sera devenu très difficile dans la plupart des secteurs ruraux, et notamment dans la 8e circonscription des Yvelines. La moitié des médecins encore en exercice vont partir en retrai...