Cécile Dumoulin
Question N° 85032 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 juillet 2010
Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance de médecine scolaire. En principe, chaque établissement scolaire devrait posséder, dans ses locaux, un service de médecine scolaire assuré par des professionnels de santé (médecins de l'éducation nationale, infirmières, assistantes sociales...) faisant partie intégrante de l'équipe éducative de l'établissement. Au-delà des soins ponctuels dispensés, la médecine scolaire assure des missions en lien avec le suivi médical de l'enfant, notamment l'organisation des bilans de santé, en particulier l'examen obligatoire à l'âge de six ans, des examens médicaux périodiques, la mise en place d'un dossier de santé et d'un suivi permettant de détecter les élèves souffrant de troubles du développement, du langage ou de l'apprentissage. Par ailleurs, le rôle de la médecine scolaire est primordial également dans le cadre de l'éducation à la santé et de la prévention. Or la réalité, notamment dans les quartiers en difficultés, est souvent plus contrastée, notamment en raison d'un manque de professionnels pouvant assurer les missions ainsi dévolues. Elle souhaite connaître, par département, le nombre d'enfants réellement pris en charge par la médecine scolaire.
Réponse émise le 26 avril 2011
Le mode d'exercice des médecins et infirmiers de l'éducation nationale est décrit dans les circulaires n°s 2001-013 et 2001-014 du 12 janvier 2001 relatives aux missions des personnels de santé de l'éducation nationale. Ainsi, l'infirmier (ère) est affecté(e) auprès d'un ou deux établissements du second degré et assure le suivi des élèves scolarisés dans les écoles primaires du secteur de rattachement. Le médecin se voit confier un secteur qui regroupe plusieurs établissements, lycée(s), collèges et écoles de rattachement. Dans ce secteur, sont prioritairement réalisées les visites médicales prévues dans les textes, telles que le bilan de la sixième année et les autorisations de travail sur machines pour les élèves mineurs en filière technologique et professionnelle. L'accueil des enfants malades et handicapés constitue la préoccupation majeure des équipes éducatives et le personnel de santé y apporte son expertise et sa contribution. Par ailleurs, tout enfant manifestant des signes de souffrance ou de difficulté peut bénéficier d'un examen à la demande, auquel les parents sont associés. Les élèves des secteurs défavorisés constituent une population qui bénéficie en priorité de la mise en place d'équipes de médecins, infirmiers(ères) et assistant(e)s du service social afin de développer la prise en compte des besoins repérés. Cette préoccupation est un axe commun de toutes les politiques'de santé académiques en faveur des élèves et se décline localement par la mise en place des moyens nécessaires dans ces quartiers, bien souvent en lien avec les partenaires sociaux et de santé qui participent au réseau de prise en charge. Les données académiques et départementales concernent le taux de réalisation du bilan de la sixième année ; elles sont communicables dans le cadre des conseils académiques de l'éducation nationale (CAEN) et des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN).
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