Questions écrites de Cécile Dumoulin

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. financement

Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion. Alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d'un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l'emploi, les structures support d'ateliers et chantiers d'inse...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

Mme Cécile Dumoulin interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les liens entre pôles emplois, chambres consulaires et fédérations professionnelles. Le pôle emploi s'occupe du reclassement professionnel des salariés en licenciement économique. La cellule d'accompagnement de cet org...

Thèmes : logement ; politique du logement ; IGAS. rapport. propositions

Interpellée par des associations d'anciens combattants de sa circonscription, Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la décision, prise par certains départements d'Île-de-France, de réduire l'attrait de cette carte en modifiant les critères d'attribution. Alors que la carte améthyste, conférant la gratuité des transports sur l'ensemble du rés...

Thèmes : sports ; natation ; enseignement et surveillance. effectifs de personnel

Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre important de morts par noyade et sur la formation des surveillants-enseignants-sauveteurs employés dans les établissements offrant une piscine. Entre le 1er juin et le 30 août 2009, l'Institut de veille sanitaire a dénombré 284 morts par noyade, dont un grand nombre d'enfants qui ne savaient pas na...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; nuisances sonores. réglementation

Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le problème de la lutte contre les nuisances sonores, lesquelles ont été reconnues par le Grenelle de l'environnement comme hautement dommageables pour la santé, quelles que soient leur origine (infrastructures de transports, véhicules, activités professionnelles, réjouissances, etc.) ou le lieu où elle...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'application de la TVA à 5,5 % dans le secteur de la restauration. En contrepartie de cette baisse de la TVA, les syndicats représentant cette profession ont promis des baisses de prix immédiates, ainsi qu...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; visites obligatoires. coût

Mme Cécile Dumoulin s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique : Interpellée par un employeur de sa circonscription, elle appelle son attention sur les augmentations particulièrement importantes des cotisations forfaitaires pour la médecine du travail exigées annuellement par Yvelines Santé Travail. Alors que ces cotisations étaient de 35 €, il y a quelqu...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État

Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la question des entreprises d'insertion (EI) et des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). Ces entreprises reçoivent une « aide au poste » qui leur permet, depuis 25 ans, de contribuer à la réinsertion durable dans l'emploi des personnes exclues. Toutefois, cette « aide au poste » n'est ni in...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; résultats. statistiques. Yvelines

Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les résultats du baccalauréat dans le département des Yvelines. En cette veille d'examen, elle lui demande de bien vouloir lui communiquer l'évolution de ces résultats sur les dix dernières années, et plus particulièrement, l'évolution des résultats obtenus dans l'arrondissement de Mantes-la-Jolie.

Thèmes : personnes âgées ; foyers-logements ; effectifs de pensionnaires. statistiques

Mme Cécile Dumoulin interroge Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le devenir et le développement des logements-foyers pour personnes âgées. Ce type de structure qui offre à la fois un environnement sécurisé et indépendant, situé le plus souvent en centre ville, tout en intégrant un certain nombre d'équipements et de service, est un excellent complément dans l'offre d'hébergement pour...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; visites obligatoires. coût

Interpellée par un employeur de sa circonscription, Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les augmentations particulièrement importante des cotisations forfaitaires pour la médecine du travail exigées annuellement par Yvelines santé travail. Alors que ces cotisations étaient de 35 € il y a quelques années, pour une ...

Thèmes : transports ferroviaires ; tarifs réduits ; bénéficiaires

Mme Cécile Dumoulin interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'attribution de la carte améthyste aux veuves d'anciens combattants. Les associations d'anciens combattants de sa circonscription l'ont interpellé sur les conditions d'obtention de la carte améthyste en Île-de-France. Cette carte améthyste qui confère la gratuité des transports sur l'ensemble du réseau RATP et SNCF...

Thèmes : emploi ; cumul emploi retraite ; médecins libéraux. réglementation

Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les cumuls de cotisations sociales auxquels sont actuellement astreints les médecins libéraux retraités qui cumulent un emploi. Si, en effet, en conformité avec le programme du Président de la République, le Gouvernement a très largement libéré les poss...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la revalorisation statutaire des infirmiers en exercice. En effet, la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur - se caractérisant par l'application au niveau national de l'architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et de la mise en oeuvre du...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; revendications. perspectives

Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les missions des agents des établissements publics locaux d'éducation. Elle souhaite savoir dans quelle mesure le tutorat peut exclure l'avis du "tutoré" lors de la rédaction des rapports et comment un professeur certifié ou agrégé peut être habilité à apprécier, dans le cadre d'un rapport de tutorat qui sera...

Thèmes : police ; police nationale ; personnels administratifs, techniques et scientifiques. statut

Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation sociale des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale. Le syndicat Alliance affirme qu'un protocole d'accord a été signé le 17 juin 2004 qui prévoyait des avancées en matière de régime indemnitaire, avancement, fidélisat...