Cécile Dumoulin
Question N° 85372 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 27 juillet 2010

Mme Cécile Dumoulin s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique : Interpellée par un employeur de sa circonscription, elle appelle son attention sur les augmentations particulièrement importantes des cotisations forfaitaires pour la médecine du travail exigées annuellement par Yvelines Santé Travail. Alors que ces cotisations étaient de 35 €, il y a quelques années, pour une visite annuelle, ce même tarif est actuellement de 90 € pour une visite tous les deux ans. Une telle augmentation de la cotisation obligatoire constitue une charge particulièrement importante, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Elle lui demande de lui indiquer ce qui justifie une augmentation aussi conséquente et les mesures qu'il entend prendre pour éviter que ces cotisations ne constituent une charge trop importante pour les petites et moyennes entreprises qui pourraient être tentées de se mettre dans l'illégalité en ne payant pas les cotisations exigées.

Retirée le 10 août 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)