Cécile Dumoulin
Question N° 74410 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 23 mars 2010
Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les cumuls de cotisations sociales auxquels sont actuellement astreints les médecins libéraux retraités qui cumulent un emploi. Si, en effet, en conformité avec le programme du Président de la République, le Gouvernement a très largement libéré les possibilités de cumuler une retraite et un emploi salarié, il n'en demeure pas moins qu'en cas de cumul emploi-retraite d'un médecin libéral, les rémunérations sont soumises, depuis le 1er juillet 2009, aux cotisations des régimes obligatoires de la caisse autonome de retraite des médecins de France selon les mêmes modalités que pour les médecins libéraux en activité. Les personnes intéressées se trouvent donc dans l'obligation de verser des cotisations sociales identiques à celles des médecins libéraux non retraités, alors même que ces cotisations ne donnent lieu à l'ouverture d'aucun droit nouveau en matière de retraite. Il lui demande donc de lui préciser s'il entend faire évoluer cette disposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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