Cécile Dumoulin
Question N° 69877 au Ministère des Transports
Question soumise le 26 janvier 2010
Mme Cécile Dumoulin interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'attribution de la carte améthyste aux veuves d'anciens combattants. Les associations d'anciens combattants de sa circonscription l'ont interpellé sur les conditions d'obtention de la carte améthyste en Île-de-France. Cette carte améthyste qui confère la gratuité des transports sur l'ensemble du réseau RATP et SNCF, banlieue de la région des transports parisiens, est actuellement attribuée aux anciens combattants et aux veuves de guerre. Cependant certains départements d'Île-de-France étendent aussi l'attribution de cette carte aux veuves d'anciens combattants. Il existe ainsi une disparité entre département créant une inégalité d'attribution pouvant impacter les possibilités de déplacement des veuves d'anciens combattants. Cette inégalité ne peut pas être laissée en l'état et les associations d'anciens combattants s'en inquiètent vivement. Elle lui demande s'il peut faire en sorte d'étendre le dispositif uniformément en Île-de-France pour que les veuves d'anciens combattants bénéficient de la carte améthyste quel que soit leur département de résidence.
Réponse émise le 13 avril 2010
L'organisation des transports en Île-de-France relève de la compétence du syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), établissement public présidé par le président du conseil régional. Le STIF décide de la tarification et des mesures de réductions tarifaires (gratuité ou réductions) rendues possibles grâce à l'effort financier de la région, de la ville de Paris et des sept autres départements franciliens. Dans l'offre de tarifs spéciaux proposés par le STIF, la carte « Améthyste » est réservée aux personnes handicapées ou âgées retraitées sous conditions de ressources ou de statut. Les anciens combattants et les veuves de guerre peuvent notamment en bénéficier. Les cartes sont achetées par les départements ou par la ville de Paris qui décident, chacun pour leur compte, des catégories de bénéficiaires. Ainsi, les veuves d'anciens combattants peuvent en bénéficier lorsque le conseil général de leur résidence a prévu leur prise en charge.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.