Cécile Dumoulin
Question N° 60857 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 octobre 2009
Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la revalorisation statutaire des infirmiers en exercice. En effet, la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur - se caractérisant par l'application au niveau national de l'architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et de la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (ECTS) - fera reconnaître le diplôme d'État d'infirmier au grade de licence à partir de 2012. Ce niveau, malgré les trois années d'études réalisées pour un total de 4 760 heures d'enseignement, n'est pas accordé aux infirmiers diplômés d'État déjà en activité. Elle souhaite savoir s'il est prévue par le ministère une revalorisation du statut des infirmiers déjà en activité dans le cadre de l'application de l'architecture LMD aux études de santé, et auquel cas en connaître les modalités.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Conformément à l'engagement pris par le Président de la République pour que soit reconnu le diplôme d'État d'infirmier au niveau de la licence, le Gouvernement a engagé une profonde réforme des études d'infirmier. La réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée par les services du ministère de la santé et des sports selon des modalités associant les professionnels aux groupes de travail. Ce nouveau référentiel de formation a été approuvé à une large majorité par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels à celui-ci. L'arrêté relatif à la formation et au diplôme d'infirmier est paru au Journal officiel le 31 juillet 2009 pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009. Ainsi, la promotion d'étudiants en soins infirmiers diplômés en 2012 sera reconnue au grade de licence. La concertation va continuer sur le développement des pratiques avancées infirmières, par des formations réalisées en master et offriront des perspectives de carrière plus diversifiées aux infirmiers (-ières). Par ailleurs, une réflexion sur le développement de la recherche infirmière au sein des écoles doctorales existantes est engagée. La ministre de la santé et des sports a également lancé un programme hospitalier de recherche infirmière en septembre 2009, visant à dynamiser et à valoriser cette recherche. Enfin, le deuxième volet de la réforme licence-master-doctorat (LMD) concerne la revalorisation statutaire des infirmiers diplômés d'État (IDE). Les négociations avec les huit organisations représentatives de la fonction publique hospitalière ont commencé en juin 2009 et pourraient aboutir d'ici à la fin de l'année.
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