Cécile Dumoulin
Question N° 55918 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 juillet 2009
Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les missions des agents des établissements publics locaux d'éducation. Elle souhaite savoir dans quelle mesure le tutorat peut exclure l'avis du "tutoré" lors de la rédaction des rapports et comment un professeur certifié ou agrégé peut être habilité à apprécier, dans le cadre d'un rapport de tutorat qui sera remis à l'inspecteur d'académie et à l'inspecteur pédagogique régional, les compétences disciplinaires d'un collègue titulaire (en particulier la maîtrise des contenus, les compétences pédagogiques et qualités relationnelles, ainsi que la gestion d'une classe). En outre, concernant le décret relatif au statut des titulaires de zone de remplacement (TZR), la surveillance de devoirs d'entraînement au baccalauréat n'étant pas au nombre des missions de nature pédagogique dévolues à l'enseignant TZR, elle souhaite savoir quelles assurances on peut apporter à ces enseignants que leur statut n'en sera pas atteint.
Réponse émise le 1er décembre 2009
L'accompagnement des nouveaux enseignants constitue un volet indispensable de leur formation professionnelle. Ainsi, chaque professeur bénéficie durant sa première année d'exercice de l'accompagnement pédagogique d'un professeur référent. Cet enseignant est choisi par les membres des corps d'inspection parmi les professeurs expérimentés et reconnus. Il a pour mission d'aider le jeune professeur à acquérir les compétences professionnelles nécessaires et à maîtriser les connaissances, capacités et attitudes spécifiques du métier d'enseignant. Son rôle n'est donc pas de l'évaluer mais de l'accompagner lors son entrée dans le métier. Pour ce qui est des obligations de service des enseignants titulaires en zone de remplacement (TZR), il est précisé à l'article 5 du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, que ceux-ci peuvent être chargés, dans la limite de leurs obligations réglementaires de service, d'assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement. Dans ce cadre, il semble tout à fait possible et conforme aux missions des enseignants de solliciter un TZR dans son établissement de rattachement pour contribuer à la préparation, la surveillance et la correction de devoirs d'entraînement au baccalauréat.
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