Cécile Dumoulin
Question N° 105664 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 19 avril 2011
Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures annoncées pour alléger la facture énergétique des français. En effet, le Gouvernement a annoncé qu'il allait mettre à contribution la filière pétrolière à hauteur de 115 millions d'euros pour financer une revalorisation du barème kilométrique des contribuables, alors même que le prix de l'essence à la pompe atteint de nouveaux records, avec un baril de brut à 120 à 125 dollars. Ainsi il est prévu que 115 millions d'euros permettent de financer une mesure d'allègement fiscal pour les contribuables utilisant beaucoup la voiture dans leur travail et ainsi bénéficier d'une revalorisation de 4,6 % du barème kilométrique. Bien qu'il faille saluer cet effort de solidarité, dont bénéficieront plus de six millions de français qui déclarent leurs dépenses de carburants sous la forme de « frais réels », il est dommage que cette disposition sociale ne concerne que les personnes qui paient des impôts et laissent de côté les classes qui ne sont pas imposables. Par conséquent, elle lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures particulières pour ces dernières.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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