Cécile Dumoulin
Question N° 81970 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 22 juin 2010
Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation créée en République démocratique du Congo par la rébellion qui sévit dans l'est du pays. Des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants souffrent quotidiennement de l'insécurité et de la violence: meurtres, exactions, enrôlement forcé dans les milices qui organisent le pillage des ressources minières du pays afin de financer leurs actions. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre, en liaison avec les autorités congolaises, pour assurer la protection des populations civiles, permettre un retour au fonctionnement normal des institutions démocratiques, renforcer les moyens consacrés à l'aide humanitaire et au développement économique et sanitaire, ainsi que pour agir contre les personnes résidant en France qui seraient complices de l'exploitation illégale des ressources naturelles, exploitées ou commercialisées au bénéfice de groupes armés.
Réponse émise le 7 juin 2011
La situation sécuritaire dans l'est de la République démocratique du Congo est toujours préoccupante. L'action de la mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) est concernée au premier chef par cette réalité. La France s'est donc attachée, avec constance, à renforcer le mandat de cette dernière en matière de protection des civils. Des mesures ont notamment été prises afin de renforcer la communication avec la population et de développer des mécanismes de prévention et d'alerte rapide. La responsabilité principale des poursuites à l'encontre des auteurs de violences incombe aux autorités de la République démocratique du Congo. Plusieurs procédures ont récemment abouti à de lourdes condamnations, notamment celles contre les responsables des viols commis à Fizi, au début de 2011. Mais l'État congolais peine à mener une action à la hauteur des attentes de la population. Il est donc essentiel de renforcer ses capacités pour lui en donner les moyens. Sur le plan bilatéral, la France appuie donc le renforcement de la gouvernance congolaise en matière de sécurité. Elle met en oeuvre plusieurs programmes de coopération avec la police, la justice et les forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Un programme de soutien à la construction de l'État de droit a été lancé en 2007. Il a permis la mise en place de l'école de formation des officiers de police judiciaire de la police nationale congolaise et d'un laboratoire de police scientifique et technique. Une assistante technique française a été mise à la disposition du ministère de la justice de la République démocratique du Congo, afin de travailler sur les questions de droit pénal international et de justice transitionnelle. Enfin, notre coopération militaire contribue à la formation de cadres de l'armée et à celle d'un bataillon congolais dédié à la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC). L'appui apporté par la France au développement et aux questions sanitaires en RDC passe essentiellement par le biais de nos contributions aux organisations internationales. Le Fonds mondial sida-tuberculose-paludisme a dépensé plus de 7 Meuros, sur fonds français en RDC. Notre aide humanitaire bilatérale, pour les six premiers mois de l'année 2011, a atteint 1,6 Meuros. Plusieurs actions contribuant au développement sont aussi lancées par l'Agence française de développement dans le domaine de la gestion des forêts, des réseaux de distribution d'eau à Kinshasa et du microcrédit. Le relèvement de la RDC passe également par l'exploitation légale et raisonnée de ses ressources minières. La France participe au Conseil de sécurité des Nations unies aux sanctions contre les personnes ou les groupes responsables de violations dans ce domaine. La France a arrêté sur son sol, en octobre 2010, le secrétaire général des Forces démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR), dont le mouvement se finançait grâce aux ressources minières. La France est convaincue que le suivi et la certification des ressources de zones de conflit est une clé de la lutte contre les groupes armés. Elle suit avec attention les effets sur le terrain de la loi américaine Dodd Frank. Elle a politiquement appuyé l'OCDE qui, après avoir défini les principes directeurs d'une responsabilisation des entreprises travaillant sur les minerais des grands lacs, cherche à les décliner en mesures concrètes. La France est favorable à une directive européenne sur le sujet, alimentée des réflexions et actions en cours.
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