Cécile Dumoulin
Question N° 98302 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 25 janvier 2011
Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les aides pouvant être apportées aux assistants maternels, regroupés au sein de maisons d'assistants maternels tels que définis par l'article L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles. Une prime allant de 300 à 500 euros peut être versée par la caisse d'allocations familiales aux assistants maternels agréés pour la première fois. Cette prime, complétant les mesures prévues au plan « métiers de la petite enfance », vise à aider ces personnes pour faire face aux dépenses liées à leur agrément dont notamment des travaux d'aménagement. Ce même plan, ainsi que la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels, qui visent à augmenter le nombre de places d'accueil disponibles, ne prévoit pas, pour les assistants maternels, déjà agréés, qui s'y regroupent, d'aide particulière. Elle lui demande de lui indiquer si une prime d'installation pourra être versée aux assistants maternels qui se regroupent au sein de telles structures.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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