Cécile Dumoulin
Question N° 85072 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 juillet 2010
Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des élus et des habitants face aux menaces de fermeture du service de cardiologie interventionnelle de l'hôpital François-Quesnay de Mantes-la-Jolie. Ce service a été ouvert en 2008 grâce à des investissements matériel et humain important, pour répondre aux besoins d'une population, souvent confrontée à de graves problèmes d'exclusion, dans un secteur éloigné du département des Yvelines (Nord-Ouest). Ce service est également sollicité pour la prise en charge interrégionale, de patients provenant des départements voisins (27 et 28). Depuis son ouverture en 2008, le nombre d'examens, effectués par ce service, est en constante et importante progression. Si en 2008, 302 examens ont été réalisés, ce nombre passe à 417 en 2009 et, pour le premier semestre de 2010, à 270, laissant envisager plus de 500 examens pour l'année complète, sachant que, pour les années 2008-2009, il n'y avait pas d'astreinte 24h24. Cette progression est encore plus significative pour les dilatations dont le nombre est passé de 90 en 2008 à 136 en 2009 et à 110 pour le seul premier trimestre 2010. Cette progression est encore plus significative pour les dilatations en urgence, que de 15 en 2008, passent à 23 en 2009 et à 35 pour les 6 premiers mois de 2010. Une fermeture de ce service, au motif d'une activité insuffisante, risquerait d'entraîner des difficultés significatives pour une population de ce territoire, confrontée à un éloignement des autres établissements autorisés à pratiquer ces actes. Elle lui demande si, dans ces conditions, le service de cardiologie interventionnelle de l'hôpital François-Quesnay peut entrer dans le cadre des dispositions dérogatoires de l'Article R6123-133 du code de la santé publique.
Réponse émise le 2 novembre 2010
L'autorisation d'exercer la cardiologie interventionnelle se fonde, en ce qui concerne les conditions d'implantation, sur un arrêté du 14 avril 2009 fixant notamment un seuil d'activité minimale de 350 actes par an pour l'angioplastie coronarienne. Ce seuil est calculé en prenant en considération la moyenne des actes des trois dernières années. Le centre hospitalier de Mantes-la-Jolie a réalisé 86 actes d'angioplastie coronarienne en 2007, 83 en 2008 et 136 en 2009. L'activité se situe par conséquent en dessous du seuil réglementaire et, au regard des conditions d'implantation, l'agence régionale de santé d'Île-de-France pourrait être fondée à y mettre fin. S'agissant de la possibilité de faire application de l'article R. 6123-133 du code de la santé publique, il convient de préciser que ces dispositions prévoient la possibilité d'accorder, à titre exceptionnel, une autorisation d'activité de soins même si la condition de seuil n'est pas remplie, dès lors que le temps de trajet est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital. Or, celui-ci dépend, en l'espèce, de la qualité du diagnostic initial, de la rapidité de la prise en charge par les services d'urgence et de l'orientation immédiate vers l'établissement de santé idoine, lequel peut être, en l'espèce, Evecquemond, distant de 27 kilomètres et qui réalise une activité de 500 actes annuels en moyenne. S'agissant de la question des patients provenant de départements limitrophes, il convient de préciser que l'Eure-et-Loir est à lui seul une zone fonctionnelle technique de prise en charge, ce qui signifie notamment qu'il dispose obligatoirement d'une unité de soins intensifs cardiologiques de niveau 2, c'est-à-dire dotée d'une coronarographie à visée diagnostique et interventionnelle. S'agissant de l'Eure, il convient de noter qu'Evreux offre lui aussi, grâce à une coopération public-privé, une prise en charge en cardiologie interventionnelle. Par conséquent, si l'agence régionale de santé d'Île-de-France devait mettre fin à l'activité de cardiologie interventionnelle au centre hospitalier de Mantes-la-Jolie, il n'en découlerait aucune conséquence défavorable en matière d'offre de soins dans cette discipline.
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