Cécile Dumoulin
Question N° 76286 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 avril 2010
Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la validation obligatoire du PSC1 pour l'obtention du diplôme nationale du brevet (DNB) pour la session 2011. La mise en place d'une formation aux premiers secours permettant d'obtenir un diplôme de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) pour les élèves de troisième est une excellente idée. En effet il n'est jamais trop tôt pour apprendre les gestes qui sauvent. Néanmoins elle souhaiterait savoir quels sont les dispositifs exacts qui entourent l'obtention de ce diplôme.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 et la circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006, signés par les ministres en charge de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de la santé définissent les conditions et les modalités de la mise en oeuvre d'une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu scolaire dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat. Les recteurs et les inspecteurs d'académie directeurs des services départementaux de l'éducation nationale sont responsables du développement des dispositifs de formation initiale et continue des personnels, en mettant en synergie les compétences disponibles des différents acteurs intervenant dans ces domaines. Les départements ministériels signataires, mais aussi d'autres partenaires institutionnels ou associatifs, apportent un concours efficace à la réalisationdes actions de sensibilisation et de formation qui sont menées pour atteindre les objectifs visés. En ce qui concerne les premiers secours à l'école, le dispositif « Apprendre à porter secours », comporte un apprentissage des principes simples pour porter secours, réparti sur les trois cycles. Un document de suivi des acquisitions de l'élève dans ce domaine figure dans la circulaire interministérielle. Il doit être intégré au livret scolaire et transmis au collège afin que la formation aux premiers secours soit poursuivie jusqu'à l'obtention de l'attestation de formation aux premiers secours PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1). Au collège, tous les élèves doivent pouvoir obtenir à terme le PSC 1. Par ailleurs, l'arrêté du 23 octobre 2006, portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours, doit permettre aux académies, d'une part, de simplifier la procédure qui devait auparavant s'effectuer dans chaque préfecture et, d'autre part, de faciliter la constitution d'équipes de formateurs pour développer ces formations dans les établissements d'enseignement publics et privés, en lien avec les ressources de proximité. Enfin, la mise en place d'un dispositif de pilotage académique et/ou départemental favorise la pérennisation d'une collaboration qui répond aux enjeux éducatifs et citoyens de la formation des enfants et des jeunes pour les préparer au mieux à prendre une part active à la vie en société.
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